Les dommages aux biens pris en charge par le fonds de garantie en application du 2e alinéa de l'article R. 421-1 sont tous ceux qui résultent d'un accident dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur en circulation, ainsi que ses remorques

Article L421-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 37

Code des assurances

. - En cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance, dont le siège social est situé en France, couvrant les risques de responsabilité civile résultant de l'emploi de véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques dont

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 70

Arrêté du 16 août 1951 fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.

grues sur wagons, les épreuves se faisant la voie n'étant ni inclinée, ni surélevée, ni en devers ; c) Grues sur chenilles, sur pneumatiques ou sur camions, y compris les pelles mécaniques lorsqu'elles sont équipées en grues, grues télescopiques remorquées

Article R321-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 68

Code de la route

Le fait de mettre ou maintenir en circulation un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Article L5121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 84

Code des transports

engin flottant de surface ou sous-marin, à bord duquel aucune personne n'est embarquée, commandé à partir d'un navire, sont réputés être en relation directe avec la navigation ou l'utilisation du navire si l'engin a été embarqué sur le navire ou remorqué

Article 2

—

méthyliques d'acides gras conformes à l'arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras, répondant aux spécifications suivantes et destiné à l'alimentation des moteurs des engins mobiles non routiers, des tracteurs

Article 2

—

moteur, pour les véhicules de catégorie A figurant aux articles 12 et 13.4 du présent arrêté ; - dans les dispositions de l'arrêté du 19 mars 1999 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne certains éléments et caractéristiques des tracteurs

Article 13-4

—

Toutefois : -pour les véhicules des catégories A. 1, A. 2 et A. 4, les valeurs limites sont augmentées de 1 dB (A) s'ils sont équipés d'un moteur diesel à injection directe ; A titre transitoire, les valeurs du tableau ci-après restent applicables : -aux tracteurs

Article Annexe I

—

FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE DES FREINS DE LA REMORQUE 1.1.21. SYSTÈME DE FREINAGE COMPLET 1.1.22.

Article Annexe

—

vocation à s'appliquer aux relations entre : Les camping-cars : Les résidences mobiles de loisirs : Les caravanes : Article 2 Les parties conviennent de respecter les délais de paiement maximum suivants : DATES CAMPING-CARS, CARAVANES, REMORQUES

Article 2

—

route ; – véhicules de transport en commun de personnes : véhicules destinés normalement ou employés exceptionnellement au transport en commun de personnes, y compris les navettes urbaines définies à l' article R. 311-1 du code de la route et les remorques

Article R314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 61

Code de la route

Les roues de tout véhicule à moteur et de toute remorque, à l'exception des véhicules et appareils agricoles et des engins de déplacement personnel motorisés, doivent être munies de pneumatiques.

Article 150-1.21

—

Avant de pouvoir rejoindre le port de réparation, lorsque le voyage s'effectue à la remorque, l'armateur fournit à l'inspecteur et à l'autorité du port d'arrivée une attestation de conformité de l'opération de remorquage à la résolution OMI A.765 (18)

Article A4241-48-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Lorsqu'une menue embarcation ne remorque ou ne mène à couple que des menues embarcations, elle doit porter de nuit les feux prescrits au chiffre 1 ci-dessus. 4.

Article 3

—

de direction aux intersections ou voies de raccordement permettant l'accès à la chaussée nécessitant l'action de déneigement, salage ou sablage. 8 mètres pour les ensembles de véhicules composés d'un véhicule à moteur de service hivernal et d'une remorque

Article R557-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Code de l'environnement

équipements de protection individuelle mentionnés à l'article R. 4311-8 du code du travail ; – navires et unités mobiles offshore ainsi que les équipements à bord de ces navires ou unités ; – moyens de transport, c'est-à-dire les véhicules et leurs remorques

Article A4241-53-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Code des transports

Dans un convoi remorqué, les prescriptions du chiffre 1 s'appliquent au remorqueur et au dernier bateau du convoi. 3.

Article 15

—

I. ― Sont interdits : 1° L'usage de véhicules nautiques à moteur et la pratique de sports et loisirs nautiques tractés ; toutefois cette interdiction ne s'applique pas, dans les deux chenaux d'accès situés dans le cœur marin entourant l'île de Porquerolles

Article 1

—

véhicules soumis aux dispositions du code de la route, définis à l'article 4 du règlement (UE) n° 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques

Article 12-1

—

Le manuel d'activité de l'exploitant précise l'ensemble des dispositions qu'il met en œuvre pour assurer la sécurité de l'aéronef remorqueur et de l'aéronef remorqué.

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