article VIII que le "montant forfaitaire tient compte des aléas liés au site, aux avoisinants et à la structure du terrain signalé dont le sous-traitant reconnaît les difficultés" ; qu'il résultait des

Y... qui en était le gérant ; qu'en l'espèce, il est constant que, si la sous-traitance de l'activité de la société Z... par la société Equinox a été justifiée, tardivement, par un contrat de sous-traitance

de son sous-traitant en raison de la relation contractuelle existant entre le titulaire du marché, son sous-traitant et le maître de l'ouvrage relation à laquelle le sous-traitant de second rang est étranger

, ce dont il résultait que le donneur d'ordre accomplissait des actes positifs de gestion et de direction de son sous-traitant, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations

principal sera néanmoins tenu envers le sous-traitant mais ne pourra invoquer le contrat de sous-traitance à l'encontre du sous-traitant ".

d'ouvrage public des travaux de génie civil faisant partie du lot n° 2 des prestations afférentes à la restructuration de l'aménagement de zones urbaines, la société Lesprit entreprise (société Lesprit) a sous-traité

assureur la SMABTP ; que la société SPIE Batignolles, venant aux droits de SNCE, et la SMABTP ont engagé un recours en garantie à l'encontre des sous-traitants au mois d'août 2005 ; qu'un jugement du

au moment de la conclusion et pendant toute la durée du contrat ou du marché, faire accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance par le maître

; Sur le premier moyen : Attendu que le commissaire à l'exécution du plan fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son action en réparation contre la société Fréalim du chef de la rupture du second

la société SPCM d'accéder au chantier, la société JCF n'avait pas renoncé à l'exigence d'un agrément écrit des sous-traitants de la société SPCM et agréé les sous-traitants présents sur le chantier, la

mais ne pourra invoquer le contrat de sous-traitance à l'encontre du sous-traitant ".

moment de la conclusion et pendant toute la durée du contrat ou du marché, faire accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance par le maître de

poste de travail; que le salarié, après avoir repris son travail a dû l'interrompre dès le lendemain; que le 23 octobre 1991 son médecin traitant lui a délivré un certificat médical de rechute avec un

qui, pour retenir la responsabilité d'un sous-traitant envers un maître d'ouvrage, retient qu'il a commis une faute en réalisant un garage avec une rampe qui le rendait inaccessible, en confirmant le

SDEM, ci-jointes" ; qu'en considérant que les conditions générales de sous-traitance ne trouvent pas à s'appliquer, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code Civil ; Mais attendu que l'arrêt,

de lui fournir les plans de recollement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; 3°/ que le sous-traitant

du contrat de sous-traitance ; que, devant les juges du fond, la Société de Gestion Immobilière, maître de l'ouvrage, s'était bornée à contester l'étendue de ses obligations vis-à-vis du sous-traitant

X... avait invoqué le caractère non-contradictoire, dès lors qu'il n'avait été assisté, malgré ses demandes, ni par son conseil, ni par son médecin traitant, au motif qu'il ressortait de leur rapport que