Civ 3è, 18 mai 2017 pourvoi n°16-11203), Mme I...

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juillet 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne TROUILLER

Jean-Marc, comparant assisté de Maître TREILLE, A cet instant, les conseils des prévenus et le conseil de la partie civile ont déposé des conclusions.

des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le maire

enregistrée le 13 janvier 2025, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'arrêté notifié le 12 novembre 2024 par lequel le maire

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19 décembre 2022 par laquelle le maire

juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le maire

Le prêt de main d'oeuvre à but lucratif .

A B, représenté par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Le Chillou au nom de l'Etat de non-opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Phoenix

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Thierry Y..., maire

Le 29 mars 2019, elle a été placée en arrêt maladie prolongé jusqu'au 12 mai 2019 ; A l'occasion d'une visite de reprise en date du 14 mai 2019, elle est déclarée inapte à son poste par le médecin du

Par un arrêté du 28 mars 2022, le maire de la commune de Grenoble s’est opposé à leur déclaration préalable.

Par suite la décision du 1er juin 2023 du maire de Linars doit être annulée 15.

Par ailleurs, la main peut décrire un mouvement de 180° par le jeu de la prono-supination.

demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 15 février 2022 par lequel la maire

document précise que Mme X... s'est immédiatement plainte d'une douleur à l'épaule, dont elle a fait part au moniteur se trouvant à l'arrivée et qu'elle n'a refusé de rejoindre le pont à l'aide d'un treuil

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Datafirst, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus les 9 mai

Considérant ce qui suit : La société SFR a déposé à la mairie de Cervens une déclaration préalable enregistrée sous le n° DP074 053 25 00040 portant sur l’installation d’un pylône de type treillis