Considérant, en second lieu, que les juges du fond, après avoir estimé par une appréciation souveraine des faits que le préjudice invoqué par les époux X... devant le juge administratif et résultant de troubles

(le syndicat) et dix-neuf copropriétaires, agissant individuellement, ont assigné les sociétés constructrices en réparation du trouble de jouissance, né des bruits excessifs du chantier, du passage permanent

Y... ont, après expertise, fait assigner Mme X... et Mme Z... pour obtenir la condamnation de la première à réaliser des travaux d'isolation et celle des deux défenderesses à les indemniser de leur trouble

intérêts au double du taux légal à compter du 6 novembre 2002 et la somme de 100 euros au titre du trouble de jouissance, avec intérêts au taux légal à compter de la date du présent jugement, à Monsieur

Saisi par Mme [W] [G] par assignation en date du 16 décembre 2020 aux termes de laquelle elle se plaignait de subir des troubles de jouissance dans son logement, le tribunal de proximité de Pantin par

Y... avait renoncé à se prévaloir de l'insuffisance du clos et du couvert et des troubles de jouissance en résultant, le moyen manque en fait ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que le trouble

bail à Mme Y... un local d'habitation et que cette dernière l'a assignée aux fins de la faire condamner à réaliser des travaux de remise en état du logement et à lui payer des dommages-intérêts pour trouble

Toute autre demande au titre d'un trouble de jouissance est infondée en l'absence de preuve d'une autre faute des bailleurs ou d'un préjudice des preneurs.

verser la somme de 3 600 euros à titre de dommages et intérêts pour le remplacement de la porte palière non conforme ; - Condamner la SARL DIRECT FENETRES à lui verser la somme de 6 000 euros pour le trouble

X... à leur payer les sommes de 250€ pour leur trouble de jouissance relatif au parking et de 1.600€ pour leur trouble de jouissance du terrain/jardin.

Aucun trouble de jouissance n'est ainsi imputable à la SIDP qui justifierait une autre indemnisation.

qu'il avait fait valoir que, en application de l'article 10 des clauses du bail, il avait expressément déclaré que, conformément aux termes de l'article 1725 du Code civil, il ne garantissait pas les troubles

X... a subi de ce fait un trouble de jouissance de nature à lui ouvrir droit à indemnité ; qu'ainsi le recours incident de la société doit être rejeté ; Sur le montant du préjudice : Considérant que M.

Sur le trouble de jouissance, M.

de loyers, tant au regard du trouble de jouissance lié au dysfonctionnement de la fosse septique (600 000 F CF), qu'au regard d'un second trouble de jouissance lié au fait que la cinquième chambre de la

et des frais financiers correspondant à leur emménagement dans un autre logement ; que le jugement entrepris a pourtant distingué le trouble de jouissance du préjudice financier pour lesquels les époux

Pour les mêmes raisons, l'intimée soutient que Mme [S] ne peut se prévaloir d'un trouble de jouissance.

consorts X... et 10% à la Charge d'AREXCO du coût du retrait des matériaux et reconstruction et 100% à la charge d'AREXCO pour la réparation du trouble de jouissance et des frais de diagnostic, - condamné