Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 1500 euros d'amende avec sursis ; Vu le mémoire

commerciales à son seul et unique profit ; qu'il a ainsi organisé le détournement, au préjudice de la SA Evolution Automobile, de 86 véhicules qui ne lui avaient été remis qu'à charge d'en faire un usage

X... a confirmé qu'il avait inspiré au gérant de la société A... la mise en place de ce procédé frauduleux pour se procurer de la trésorerie, lequel était d'usage courant dans la précédente entreprise

S... coupable d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la faiblesse ; “1°) alors que le délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse suppose, pour être constitué, que l'état de particulière

de partie civile, et invoqués dans ses écritures ultérieures par Jean-Pierre X... faisant valoir que son père avait changé ses dispositions parce qu'on lui avait fait croire, par des manoeuvres frauduleuses

, constitutive de l'escroquerie, l'abus de qualité vraie, dès lors que l'usage de cette qualité est de nature à imprimer une apparence de sincérité et est de nature à emporter la confiance de la victime

de la facture émise par le demandeur ainsi que les usages en la matière, la cour d'appel a méconnu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, par une appréciation des faits

septembre 1999, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel pour recel de faux et usage

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 mai 1998, qui, a condamné : 1 ) Marc X..., à 18 mois d'emprisonnement, pour escroquerie, faux et usage et exercice illégal

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 janvier 2004, qui, pour escroqueries, faux et usage, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, a prononcé sur

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2004, qui, pour faux et usage, exécution de travaux sans permis de construire et en infraction au plan

Jacques C... l'a été sans usage d'un quelconque faux nom, d'une quelconque fausse qualité, sans abus d'une qualité vrai et sans qu'aucune manoeuvres frauduleuses ne soient employées ainsi que suffisent

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre Robert Y... pour tentative d'escroquerie faux et usage

Danièle, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 mai 2005, qui les a condamnés, le premier pour abus de confiance, escroquerie, falsification de chèques et usage, à 1

constitutive d'escroquerie au jugement ; qu'à défaut d'intention frauduleuse caractérisant l'escroquerie et de tout préjudice, même éventuel, causé à la partie civile, ni le délit d'escroquerie, ni

l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Yves, - Y...Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 13 avril 1999, qui, pour faux et usage

: - la SOCIETE DELACROIX CHEVALIER, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 1er février 1994, qui, après relaxe de Danielle X... des chefs de faux et usage

Dorix, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 28 juin 2001, qui, pour faux et usage de faux en écriture privée, de commerce ou de banque, complicité d'escroqueries, a condamné

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 septembre 2004, qui, pour recel, usage de faux et non tenue du registre par un revendeur d'objets mobiliers, l'a condamné

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 janvier 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Pierre X..., des chefs de faux, usage