." ; qu'il en découle l'interdiction de toute contradiction entre les motifs, et qu'il y a contradiction entre la proposition : "qu'il est établi que... la garantie existait... et qu'elle a été mise en

EN COURS" ; qu'il est vrai que le jour de l'accident, un procès-verbal a été dressé à l'encontre de Nikola Z... pour non-présentation d'assurance ; que, toutefois, cette infraction ne permet pas de remettre

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 289-1 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal

défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Victorine Z... coupable de construction sans permis de construire ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure et notamment du procès-verbal

d'emprisonnement constituera une sanction bien proportionnée à la gravité des faits et bien adaptée à la personnalité de l'intéressé (arrêt, page 4) ; "alors, d'une part, qu'il résulte du procès-verbal

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 346 du Code de procédure pénale, contradiction entre les mentions du procès-verbal ; "en ce qu'il

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 691 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 janvier 2015), qu'un procès-verbal

civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 328 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

des mentions : " de l'arrêt de condamnation que celui-ci a été rendu le 26 janvier 1990, " de la feuille des questions que les décisions sur la peine ont été prises le 27 janvier 1990, " du procès-verbal

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 474 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un précédent arrêt du 28 mars 2000, qualifié de réputé contradictoire,

de débat contradictoire sur prolongation de la détention en date du 15 septembre 2017 énonce par ailleurs que l'avocat de M.

, page 5) ayant délivré mandat d'amener contre certains témoins et sursis à statuer sur l'opportunité de passer outre leur audition, a rendu un second arrêt incident (procès-verbal, page 10) pour vider

motifs ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré les prévenus coupables des délits de publicité mensongère et de tromperie sur la marchandise ; " 1) aux motifs que, selon le procès-verbal

17 juillet 1992, de la directive n 91-680 CEE du 16 décembre 1991, de l'article 177 du traité de Rome, de l'article 23 de la loi du 8 juillet 1987 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, contradiction

unique de cassation, pris de la violation des articles 364, 376, 378, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de condamnation vise "les questions posées par le président" et le procès-verbal

Franco, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour violences aggravées, a rejeté sa demande d'annulation

Ariane, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 16 février 1999, qui, pour délit de fuite, l'a condamnée à 4 mois de suspension du permis de conduire et a prononcé

amendes de 5 000 francs chacune ; "aux motifs qu'aux termes de l'article L. 611-10 du Code du travail, en cas d'infraction aux dispositions relatives à la durée du travail, un exemplaire du procès-verbal

d'interrogatoire daté du 28 mai 1989 (cote D 80) ainsi que de toute la procédure subséquente ; "alors, d'une part, que ledit procès-verbal d'interrogatoire qui ne comporte la signature ni du juge, ni

. ; "aux motifs que le débat contradictoire ne peut avoir pour objet des questions étrangères à la détention provisoire ; qu'antérieurement à ce débat l'avocat choisi peut consulter sur le champ le dossier