X..., résidant à Dakar, a passé commande, auprès de la société Roméo, de meubles destinés à l'exportation, pour le prix de 200 000 francs, et a versé des acomptes, la livraison devant intervenir en mars

européenne ne leur sont pas applicables ; Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que le Docteur X... a exigé d'un patient, avant même le jour de l'intervention chirurgicale, le versement

, AUX TERMES DUQUEL ELLE ETAIT CHARGEE DE LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER ; QUE LA SOCIETE MARCEL THINET, QUI SE TROUVAIT CREANCIERE DE LA SOCIETE LA MONDIALE, LAQUELLE NE LUI AVAIT PAS VERSE

CANTONS A FONT-ROMEU UN TERRAIN A BATIR PORTANT LE NUMERO 2 DU LOTISSEMENT LA SOUCARRADE, D'UNE CONTENANCE D'ENVIRON 644 METRES CARRES, MOYENNANT LE PRIX DE 50 FRANCS LE METRE CARRE SUR LEQUEL MAILLOLS A VERSE

thérapeutiques et, lors de la première tentative de pose de la prothèse, en ne modifiant pas le traitement et en ne revoyant pas l'adaptation de la prothèse, alors qu'il avait demandé à son patient qui l'avait accepté

ces sociétés de le signer trois jours plus tard ; qu'à la même date, le Théâtre a sollicité l'agrément à la vente du bailleur qui l'a refusé le 9 juin 2005 ; que le 10 juin 2005, les cessionnaires ont versé

X... du 25 septembre au 29 octobre 1981 et ne lui avoir versé qu'un acompte de 1 000 francs, d'établir qu'elle s'était libérée de ses obligations, et alors, d'autre part, que ne pouvait avoir autorité

régler les échéances à compter du mois d'octobre 1983 ; que la banque, se prévalant de la déchéance du terme, l'ayant mis en demeure de régler les échéances impayées et le solde du prêt, l'emprunteur a versé

Y..., le 26 juin 1989, du matériel destiné à l'exploitation d'une discothèque située au Portugal pour lequel elle avait versé un acompte de 20 000 francs, et qui ne lui avait pas été livré, l'a assigné

728,68 francs, le jugement retient que la société CPC réclame la somme de 4 728,68 francs représentant le solde de quatre factures pour un montant global de 30 100,68 francs, que la société DECOCOM a versé

Ils indiquent avoir confié à la défenderesse les démarches relatives à la déclaration préalable nécessaire aux travaux et avoir versé un acompte de 14.000 euros, encaissé par l'entreprise.

lui ouvrant le droit de se porter acquéreur du fonds, qu'en l'espèce, la société Sofra lui a notifié son intention de céder son fonds par lettre du 4 décembre, qu'elle y a répondu positivement et a versé

soutiennent que : - la prescription de l'action en recouvrement n'a pas été interrompue en raison de l'absence de notification régulière de la mise en demeure de payer du 18 novembre 2016 ; - le versement

débiteur a laissé passer ; qu en refusant à la société Pro Actis le droit de se prévaloir de l exceptio non adimpleti contractus sous prétexte qu elle n avait pas mis son donneur d ordre en demeure de lui verser

partie civile ; "aux motifs que ce n'était que le 23 mars 1989 à la suite de la visite que lui avait faite Steurbaut que Zanin avait fait état d'un reçu écrit à la main de Bence et avait prétendu avoir versé

Madame [C] a versé deux acomptes de 3000 € le 3 mai 2022 et de 2000 € le 1er mai 2023. Or, le chantier, maintes fois reculé, n’a pas avancé et a été laissé plusieurs semaines à la pluie et à l’air.

pratiqués par la société Segin, centre serveur, et le montant de ses propres honoraires ; qu'elle lui a ensuite transmis ses notes d'honoraires pour les mois de mars à juin 1986 ; que la société Ouitel a versé

Le protocole signé le 16 février 2005 prévoyait, au titre des concessions consenties par la SCI LA BROSSE, le versement d'un acompte de 400 000 € dans l'attente de la remise par ETIP de l'ATEX et des polices