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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200793_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A ce titre, les parties peuvent, à l'appui de la contestation de l'acte de régularisation, invoquer des vices qui lui sont propres et soutenir qu'il n'a pas pour effet de régulariser le vice que le juge
Source officielleciv3
613720a5cd580146773ecddf
20 mai 1987
20 mai 1987
Qu'en statuant ainsi, alors que la solidité de l'ouvrage ou son impropriété à sa destination doivent être appréciées indépendamment des diligences effectuées par le propriétaire pour remédier aux vices
Source officielle2ème Chambre
65ab761436bfc00008d68e07
19 janvier 2024
19 janvier 2024
En effet, l'unité prise en compte pour cette vente est la tuile et le prix fixé selon le cours de la tuile comme d'usage en la matière dans le Sud Ouest et comme mentionné dans l'acte d'octobre 2014.
Source officielleciv1
613721cbcd580146773f764d
3 février 1993
3 février 1993
, se situent toutes deux pendant la période de validité du contrat" ; Attendu que, pour rejeter la demande de la société Sten, après avoir, par arrêt séparé, prononcé la résolution de la vente pour vices
Source officielle7ème chambre
DTA_2312649_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
d’une densité minimale de 60 à 80 tuiles au mètre carré.
Source officielleChambre 9 cab 09 G
6870039cb8daa57c7f669258
8 avril 2025
8 avril 2025
En ce sens, ils contestent le caractère caché du vice.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002301_20230216
16 février 2023
16 février 2023
travaux réalisés par la société GABRIELLE sont à l'origine des désordres constatés sur son bien ; il considère que l'expert s'exprime de façon dubitative sur le lien de causalité ; - le glissement des tuiles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201218_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
canal ou de tuiles à emboitement dites mécaniques ou de Marseille, de teinte rouge vieilli. / - Pour les constructions bois, les tuiles bois sont admises. / - Dans le cas de constructions contemporaines
Source officielleChambre 10
66fc3a022416523b99588168
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Reprenant oralement les termes de ses dernières écritures visées à l'audience, la société TUI AIRLINES BELGIUM, représentée par son conseil, a demandé au tribunal de débouter la requérante de l'ensemble
Source officielleChambre 10
66fc3a042416523b995884e0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Reprenant oralement les termes de ses dernières écritures visées à l'audience, la société TUI AIRLINES BELGIUM, représentée par son conseil, a demandé au tribunal de débouter la requérante de l'ensemble
Source officielleChambre 10
66fc3a082416523b99588b82
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Reprenant oralement les termes de ses dernières écritures visées à l'audience, la société TUI AIRLINES BELGIUM, représentée par son conseil, a demandé au tribunal de débouter le requérant de l'ensemble
Source officielleChambre 10
670eaf001c3411ff3452879b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Reprenant oralement les termes de ses dernières écritures visées à l'audience, la société TUI AIRLINES BELGIUM, représentée par son conseil, a demandé au tribunal de débouter le requérant de l'ensemble
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300717
11 juin 2013
11 juin 2013
vente, était visible au moment de celle-ci et pouvait être découverte par une personne procédant à des vérifications élémentaires et à des investigations normales, la cour d'appel a pu en déduire que le vice
Source officielle2ème chambre
DTA_2300400_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Les tuiles doivent présenter les mêmes caractéristiques de forme, de couleur et d'aspect que les tuiles en terre cuite traditionnelles. / () Pour les extensions dont les toitures existantes sont en bac
Source officielleciv3
61372323cd58014677405ea3
15 décembre 1998
15 décembre 1998
affectant l'appartement et tenant au défaut d'étanchéité de la terrasse, à la faiblesse de la toiture, due aux travaux, qui avait fait se mouvoir la couverture de l'immeuble, et à la vétusté des tuiles
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b52
26 mars 2003
26 mars 2003
confirmation du jugement, s'appuyant sur le rapport de l'expert ils indiquent qu'il y a bien des malfaçons au niveau de l'auvent dont la charpente n'a pas été correctement réalisée et au niveau des tuiles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310271
24 mai 2018
24 mai 2018
jardin qui n'ouvrent pas vers le mur, mais à l'opposé, - Toiture du auvent maison 2 non finie au sud-ouest avec liteaux apparents, - Habillage de la sous toiture maison 2 non fini côté garage, - Une tuile
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302708_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
construction sur une emprise de 11 mètres de large et de 2,50 mètres de profondeur, à déposer une partie de la clôture existante, à abattre l'arbre situé sur l'emprise de l'échafaudage, à déplacer les tuiles
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207258_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, la ville de Grigny, représentée par Me Ghaye, demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion, sous un mois à compter
Source officielle4ème chambre
DTA_2212253_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
un permis de construire modificatif n° PC 077 394 21 00022M01 à la SCCV Opale pour la création d'ouverture de type " petite faune " sur les clôtures séparatives et le rajout de la mention " petites tuiles
Source officiellePage 19 sur 125