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2 482 résultats pour « victime atteinte d'une affection préexistante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab2

65b2b452fd6229a4e58a3eec

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur l’indemnisation des victimes par ricochet, ils indiquent que les attestations versées témoignent nécessairement du ressenti et de la douleur éprouvée par les victimes indirectes, qui justifient d’un

Source officielle

Page 19 sur 125

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TJ

19eme contentieux médical

686c1141dd7001754d61be32

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

À partir des déclarations de la victime imputable au fait dommageable et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités du traitement, en précisant autant que possible

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda0c40aa805a7864bf8

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

La preuve de la faute inexcusable de l'employeur incombe à la victime.

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226df

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

librement ; que c'est en toute connaissance de cause qu'Alain X...a exploité pendant plusieurs années l'esprit affaibli de Mme Z... pour déterminer son consentement à la signature de chèques et attestations

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2423668_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il soutient que : - le tribunal administratif est compétent pour trancher le litige, ayant été victime d’un accident médical à l’hôpital de la Pitié Salpêtrière à Paris ; - la requête est recevable,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004287_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

de la victime : - préjudice d'affection : 30 000 euros ; -préjudice extrapatrimonial exceptionnel : 20 000 euros.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b474e929a9d8fa487f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

audit siège Représentée par Maître Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX, DES AFFECTIONSS

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200924_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il résulte de ces dispositions que les victimes directes des essais nucléaires, ou leurs ayants droit si celles-ci sont décédées, peuvent obtenir auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03151_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

C... à titre successoral et en leur qualité de victimes indirects.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

68dd9c68548223b2c7add7e7

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Perte de gains professionnels futurs (PGPF) Indiquer, si en raison de l'incapacité permanente dont la 'victime reste atteinte après sa consolidation, celle-ci va subir une perte ou une diminution des

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02695_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Le 13 novembre 2017, Mme E, alors âgée de vingt-cinq ans et atteinte d'une endométriose profonde, a subi une intervention sous cœlioscopie à l'hôpital Tenon, établissement relevant de l'Assistance publique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f92889de0ebe408da9abd4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En l'espèce, Monsieur [F] [B] est atteint de lombosciatique et d’hernie discale, maladie désignée par le tableau n°98 des maladies professionnelles « affections chroniques du rachis lombaire provoquées

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

627df79f0d41e0057d43e27e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[S] [M], salarié de la [11] (ci-après 'la fondation '') en qualité d'aide médico-psychologique, a été victime le 30 novembre 2016 d'un accident du travail.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

627f48db551627057d32dfe0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Considérant qu'il s'agissait d'une maladie professionnelle survenue pendant le délai d'attente, la société SwissLife a refusé sa garantie.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680b1d982c124f4fd8d671cc

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le tableau n° 57 A des maladies professionnelles relatif aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail vise notamment l'affection dénommée « tendinopathie aiguë

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c56ddfc18ec235b3aba

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

est en rapport avec un état pathologique préexistant à la date du contrat; Procéder à l’examen clinique de Monsieur [Y] et en faire le compte rendu ; Prendre connaissance des dispositions contractuelles

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC00574_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

des postes de préjudices, déterminer le montant du préjudice en précisant la part qui a été réparée par des prestations de sécurité sociale et celle qui est demeurée à la charge de la victime.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301176_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

de maladie, si le taux d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse : / a) 30 % en cas d'infirmité unique ; / b) 40 % en cas d'infirmités multiples. ».

Source officielle
CA

3ème chambre

64a660b0bbd03a05db9654c0

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Indiquer et le chiffrer , si après consolidation ,la victime subit un déficit fonctionnel permanent (état antérieur inclus) imputable à l'accident, résultant de l'atteinte permanente d'une ou plusieurs

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6788a22ab815c30a4df70b54

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En cas de décès de la victime, la caisse procède obligatoirement à une enquête, sans adresser de questionnaire préalable.

Source officielle