AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab2
65b2b452fd6229a4e58a3eec
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur l’indemnisation des victimes par ricochet, ils indiquent que les attestations versées témoignent nécessairement du ressenti et de la douleur éprouvée par les victimes indirectes, qui justifient d’un
Source officiellePage 19 sur 125
19eme contentieux médical
686c1141dd7001754d61be32
7 juillet 2025
7 juillet 2025
À partir des déclarations de la victime imputable au fait dommageable et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités du traitement, en précisant autant que possible
Source officielle