(ci-après T...) a acquis le 12 novembre 2014, le fonds de commerce d'expertise automobile de la société PARIS SUD EXPERTISES situé [...] dont le gérant était M. W...

.., âgée de 80 ans, décédait de ses blessures le jour même de l'accident ; que l'alcootest pratiqué sur le conducteur se révélait négatif ; que, si l'expertise diligentée par Bernard A..., expert automobile

Steeve X..., a péri dans l'accident ; que les ayants droit de la victime ont fait citer M. Steeve X..., la CIMA, la société GAN Pacifique IARD (le GAN), assureur du véhicule de M.

pièces de procédure que Mme Sylvie X..., ayant été déclarée entièrement responsable et tenue à réparation intégrale des conséquences de l'accident survenu le 11 octobre 2007 dans lequel son véhicule automobile

[M] a été victime de deux accidents de la circulation, survenus en 1967 et en 1994, ce dernier ayant impliqué un véhicule automobile assuré par la société GMF assurances (l'assureur). 2.

. ; qu'il y a lieu de rejeter les autres demandes des parties (arrêt attaqué, p. 4) ; "alors, d'une part, que le préjudice résultant de l'atteinte à l'intégrité physique de la victime d'un accident,

ayant effectué un prêt sur le véhicule repris ; que si aucun contrat ne liait la société Sud-Ouest Automobiles à la Sofinco, celle-ci ne payait le vendeur que pour le compte de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société L'Equité et à la société Automobile Picardie-SAPI

B... dans un accident de la circulation alors qu'ils étaient passagers de l'automobile de celui-ci, les ayants droits des victimes ont assigné la veuve de M.

O..., victime le 14 septembre 2009 alors qu'il était âgé de quarante ans d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule automobile assuré auprès de la société la Garantie mutuelle

: Vu l'article L. 114-1 du Code des assurances, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Stuc était titulaire d'une police d'assurance risques automobiles

E... a été victime, le 15 février 2012, d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule automobile conduit par Mme K..., assurée auprès de la société Prudence créole (l'assureur)

la chaussée d'un véhicule impliqué dans un accident de la circulation est de nature à constituer la cause exclusive de cet accident ; qu'en retenant que la zone de choc de l'accident dont avait été victime

Luc C..., expert automobile commis le 30 juillet 2014, que le véhicule conduit par Jean-François  Y... est arrivé à une vitesse excessive à l'entrée du village ; que la victime a mordu sur le bas-côté

Gilbert de Y... et d'autres victimes non identifiées en faisant usage d'une arme, en l'espèce une voiture automobile, ces violences n'ayant pas entraîné une incapacité de travail personnel ; " aux motifs

somme de 170 000 francs; que la différence entre ces deux sommes constitue le préjudice dont elle a demandé réparation devant les premiers juges; que les affirmations de Germaine Pointud, se disant victime

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 avril 2023), le 22 mars 2008, [R] [F] a été victime d'un accident mortel de la circulation alors qu'elle conduisait son véhicule automobile assuré par la société Matmut

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 6 décembre 2022), le 26 mai 2000, Mme [L] [O], alors qu'elle était âgée de 10 ans, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile conduit

X..., victime d'un accident de la circulation, a assigné en indemnisation de ses préjudices M.

que la nullité, pour fausse déclaration intentionnelle, du contrat d'assurance conclu par Mme O... étant inopposable à la victime, le FGAO ne pouvait être appelé à prendre en charge tout ou partie de