X..., employé par la société Le Palais des vins depuis le 1er février 1987, en qualité de vendeur puis de responsable de magasin, a été licencié pour faute grave le 21 juillet 1997 ; Sur le moyen unique

; dispositifs d'accès au vin ; systèmes pour la conservation du vin ; ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, tous destinés à être utilisés avec du vin. » 3.

respectives est créée par la rupture du mariage ; qu'en déduisant de la seule différence de patrimoine et de revenus des époux que la rupture du mariage créait une disparité dans les conditions de vie

par la pression exercée sur l'enfant et par l'induction des réponses ; que Jean-Luc Y... a vivement dénoncé au cours de l'instruction les conditions de l'enquête préliminaire qui porte la trace de ses

Sur la responsabilité des sociétés intimées: Au soutien de sa demande présentée sur le fondement de la responsabilité délictuelle Mme [D] épouse [L] fait valoir que les sociétés intimées ont: - vicié

La société Prévoir Vie est intervenue volontairement en qualité d'assureur de la convention assurance de prêt April, en concluant aux côtés de la société April.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 98-42.765 formé par la société G.L.P. vins, société anonyme, dont le siège est .

ancien employeur au paiement de sommes à titre de rappel de salaire sur la base du coefficient 170 correspondant à la qualification de secrétaire commerciale prévue par la convention collective des vins

son frère pour ouverture et exploitation irrégulière d'une maison de jeux ; "aux motifs qu'elle n'était pas placée sous l'autorité de son frère, qu'elle n'avait pas reçu mission de le représenter vis-à-vis

242 du Code civil, le divorce ne peut être prononcé que pour des faits qui constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie

ensuite dénoncés ; que les expertises psychologiques et psychiatriques apportent des éclairages différents et quelquefois contraires ; que s'il apparaît des sentiments de crainte ou de peur des enfants vis-à-vis

Pour l'instant je ne vois aucun intérêt pour les amateurs à posséder ce vin dans sa cave." C'est dit !

X... avait été engagé par la société Via GTI par lettre du 17 mai 1988 qui précisait : "tout en étant salarié de Via GTI et payé par elle, vous serez détaché auprès de la compagnie des transports CUB,

l'emploi: Sur la responsabilité des sociétés intimées: Au soutien de sa demande présentée sur le fondement de la responsabilité délictuelle Mme [Z] fait valoir que les sociétés intimées ont: - vicié

défense n'a pas été disproportionnée à l'attaque dont il était l'objet ; que, au regard de la nature de son arme, son acte n'a été qu'un geste de défense commandé par la nécessité actuelle de préserver sa vie

de nationalité française ; "alors qu'aux termes de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, toute personne a droit au respect de sa vie

X..., avec l'indication de leur identité ; que cet ensemble constitue manifestement une atteinte aux libertés individuelles, au respect de la vie privée et au secret de la correspondance ; qu'ainsi, de

-A. aux torts du mari, alors que, selon le moyen, d'une part, ne peuvent êtres qualifiés de faits de nature à rendre intolérable le maintien de la vie commune des faits intervenus à une date où les époux