premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les consorts de Beaumont ayant fait procéder à l'expulsion de leurs locataires, les époux

Elle réclame un euro au titre du préjudice moral et demande qu'il soit fait interdiction, sous astreinte, aux époux Y... de pénétrer dans son domicile.

la compagnie Air Tahiti Nui (ATN) et la Polynésie française ne prévoyant pas de vol entre la Réunion et Paris, il lui était nécessaire, pour assurer la continuité des vols, de prendre l'ensemble des billets

les époux [G] seront dispensés de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, dépense dont la charge sera répartie entre les autres copropriétaires.

les époux depuis leur mariage et de l'intention de construire un projet commun de couple ; - elle méconnait les dispositions des articles L. 211-2 et L. 211-2-1 du code de l'entrée et du séjour et

X... un emplacement du camp de camping dont elle était propriétaire ; que les époux X... ont cédé leur droit au bail aux époux Y... qui l'ont cédé à leur tour, le 10 novembre 2000, aux époux Z... ; que

Mme B soutient que : - elle a été victime, le 16 novembre 2020, du vol de ses effets personnels lors de son séjour à l'hôpital Cochin ; - la responsabilité de l'AP-HP dans le vol de ses effets personnels

constitutif d'un transport aérien de personnes ; que l'action en responsabilité civile contre le pilote au titre des dommages subis par le mineur passager, non autorisé par ses parents à réaliser le vol

Selon l'expert, la porte d'entrée présente un voile de plusieurs millimètres entre le haut et le bas de la porte, ce qui n’est pas réparable par un simple joint sans avoir de conséquences de mauvaise fermeture

X... a demandé à la compagnie de lui verser ladite somme de 339 924 francs ; qu'elle lui a adressé un chèque de 254 071 francs correspondant à "l'indemnité immédiate" ; que les époux X..., qui, entre temps

présentée par Mme Simone X... épouse Y..., ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 19 juillet 2001 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

La banque défenderesse s'est opposée à ces demandes tout en sollicitant la condamnation des époux demandeurs à lui verser une indemnité de procédure de 1 000 euros, outre les entiers dépens.

dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5 % des voix du syndicat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 janvier 1992), que les époux Z... et Y..., étant respectivement

développés par les époux S... au soutien de leur demande d'annulation de chacune de ces résolutions ; 1.1 Sur l'application de la règle de réduction des voix prévue par l'article 22 alinéa 2 de la loi

Les époux [A] ne contestent pas le fait que Madame [P] [L] ne pouvait brancher deux appareils électriques en même temps.

MOTIFS DE LA DECISION : I - Sur la demande principale d'annulation de l'assemblée générale ordinaire des copropriétaires du 1er juin 2023 en son entier, formée par les époux [Y] : Les époux [Y] font

Attendu, selon les arrêts attaqués (Grenoble, 5 novembre 2007 et 5 mai 2008), que par contrat de cogérance du 6 mars 2004, la société Distribution Casino France (ci-après la société) a confié aux époux

Sur instruction des époux X..., la société Bleumer a versé à North Sails la somme de 17'590 euros au titre des voiles.