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401 résultats pour « "rasoir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVI

6a189900cdc6046d47484a84

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

publique agissant dans le cadre de ses fonction, en l'espèce un agent de l'administration pénitentiaire, avec usage d'une arme, en l'espère en infligeant notamment à la victime plusieurs coups de lame de rasoir

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-4

69d4b59acdc6046d4760dbfb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Copies : -TPG -SELARL P2G en la personne de Me [N] [U] -SELARL ATHENA en la personne de Me [F] [M] -SARL RASOIR SERVICE [Adresse 1] -Parquet R.G. : 2025041011 P.C. : P202501908 *1DE/06/44/53/16* REPUBLIQUE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01606

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

X... a été engagé le 9 mars 1987 en qualité de chauffeur-routier par la société Rasori ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale notamment de demandes de paiement de rappels de salaire au titre des augmentations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00900

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

été victime d'insultes quotidiennes du gérant de la société et de son épouse, s'être vue imposer des tâches sans aucun rapport avec son contrat de travail comme le récurage du sol avec une lame de rasoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00782

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

(Paris, 16 février 2005), que la société Koninklijke Philips electronics NV (la société Philips) a agi en contrefaçon de marques tridimensionnelles dont elle est titulaire, déclinant la forme d'un rasoir

Source officielle
CC

comm

6079d6719ba5988459c5b272

Cassation

20 avril 1970

20 avril 1970

A VENDU FOB EN JUILLET 1963 A LA SOCIETE FRANCAISE POUR LE COMMERCE EUROPEEN ET AFRICAIN(SFCEA) 11000 RASOIRS ELECTRIQUES QUI, REPARTIS EN 971 CARTONS, FURENT EXPEDIES LE 6 SEPTEMBRE 1963 DE LONDRES A

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0908DEC007053412

Admin. suprême

8 septembre 2020

8 septembre 2020

    Deux lames de rasoir ainsi qu’un couteau furent saisis sur les lieux. Les procédures contre M.S. 14.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01962

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Z... et Mme Cécile B... amenant la découverte d'une pelle militaire pliable, une paire de gants de boxe comportant des tâches rougeâtres, une lame de rasoir... le climat de terreur dans lequel d'emblée

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e15a

Cassation

22 avril 1975

22 avril 1975

PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DUDIT MAGASIN; " AUX MOTIFS QUE LA SOMME DE 7000 FRANCS EXIGEE PAR LE PREVENU DE LA PARTIE CIVILE, POUR RETIRER LA PLAINTE DEPOSEE CONTRE ELLE A LA SUITE D'UN VOL DE DEUX RASOIRS

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4ddd4

Cassation

16 novembre 1965

16 novembre 1965

VIOLATION DES DECRETS DU 18 AVRIL 1939 ET DU 14 AOUT 1939 ; ATTENDU QU'EN CONSTATANT QUE LE DEMANDEUR A ETE TROUVE PORTEUR HORS DE SON DOMICILE, DANS LA SALLE D'UN CAFE, ET SANS MOTIF LEGITIME D'UN RASOIR-COUTEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86b00

Appel

12 septembre 2003

12 septembre 2003

prévention, Xavier X... a déposé plainte du chef susvisé, en exposant qu'ayant demandé à deux jeunes hommes la raison pour laquelle ils avaient insulté son amie, l'un d'eux, prénommé Alex, a sorti un rasoir

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05387_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

A ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Derouin pour la SAS Rasi. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:211

CJUE

22 mars 2018

22 mars 2018

#Rasool Entertainment GmbH und Staatsanwaltschaft Stuttgart gegen Faiz Rasool.

Source officielle
CC

soc

6137232bcd5801467740652e

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Y..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Technic rasoir (TRS), société à responsabilité limitée, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10770

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 NOVEMBRE 2025 La société Ragois

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00241

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

Nasser et Rassool A...

Source officielle
CC

cr

61372507cd5801467741a5e5

Cassation

9 novembre 1987

9 novembre 1987

Z... précise qu'un des deux hommes avait une lame et que la femme noire l'a menacé avec un rasoir, M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

635236cc8c924eadffcc47ff

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Elle explique que l'intéressé avait été placé à l'isolement pour avoir été retrouvé avec des lames de rasoir mais que cet isolement aurait duré plus que prévu et qu'il a été pris ' d'un coup de folie '

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100731_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

solliciter une indemnisation à hauteur de 1 715 euros pour la perte d'une tondeuse, de poignées pour pompes, d'une plaque induction, d'une cafetière, d'un faitout, d'une bouilloire, d'une montre, d'un rasoir

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC002325809

Admin. suprême

14 février 2012

14 février 2012

Les médecins légistes notèrent la présence d’anciennes cicatrices d’entailles faites avec une lame de rasoir sur le bras gauche d’İsmail.

Source officielle