LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 décembre

.: Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II-Sur les pourvois des autres demandeurs : Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

trimestres 2013, 3e et 4e trimestres 2014, 3e trimestre 2015, 2e, 3e et 4e trimestres 2016.

qualité audit siège, 2 / de la société Cogedim, dont le siège est ... (2e) (Rhône), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 3 / La société Pitance

DES COTISATIONS QU'EN SA QUALITE D'EMPLOYEUR IL AURAIT DU PAYER AU TITRE DES 2E ET 3E TRIMESTRE 1964 ; QU'A L'OUVERTURE DE LA SUCCESSION IL EXISTAIT UNE DETTE DU DEFUNT SOUS CONDITION SUSPENSIVE, CONSISTANT

A a été classé, à compter du 14 août 2022, au 3e échelon du grade de contrôleur de première classe de l'INSEE.

Par contre, contrairement aux prétentions d'Oudinex (pour le compte de la SCI), cette perte de loyers ne peut concerner la totalité des deux étages, mais seulement 216 m2 au 2e étage et 119 m2 au 3e étage

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils pour la société Otis.

Aucun élément antérieur ne fait état d'une impossibilité d'exploitation ou d'un refus d'exécuter les prestations.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour la société SO SA CA.

Défendeurs au titre de trois contrats en partie verbal et en partie écrit, constatés par trois lettres d'intention établies par le 1er Défendeur et signées de chacun des 1er, 2e et 3e Demandeurs respectivement

société Chaffoteaux et Maury, société anonyme, dont le siège social est sis à Montrouge (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e

C'est donc à juste titre que le premier juge a condamné in solidum les appelantes à déposer et supprimer l'enseigne commerciale apposée sur la façade de l'immeuble au niveau des 2e et 3e étages de l'immeuble

PRÉTENTIONS ET MOYENS M.

Sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 122-8, L. 122-9, L. 122-14-3 et L. 122-43 du Code du travail ; Attendu, selon la procédure, que M.

n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la société DM parfums fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande en paiement alors, selon le moyen, que l'article 5, alinéa 3, de la

la 2e voie de droite à gauche, pour s'engager sur la 3e voie, que le chauffeur de l'ensemble routier, qui se trouvait sur la 2e voie, a alors freiné brutalement pour l'éviter et s'est déporté sur sa gauche

LA COUR, Vu les mémoires produits, tant en demande qu'en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé et pris de la violation des articles 197 de la loi du 25 janvier 1985, 402 et suivant du

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L' ARTICLE L. 400 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, L' ARRETE DU 19 JUIN 1947 MODIFIE FIXANT LE REGLEMENT INTERIEUR PROVISOIRE DES CAISSES PRIMAIRES D' ASSURANCE MALADIE POUR LE

Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.