Y... aux fins de voir déclarer parfaite la vente et d'obtenir le paiement du prix de vente de la licence ; que M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe JCR, dont le siège est ... (2e

[N] [B] et Mme [U] [S] un appartement situé [Adresse 3], 2e étage, porte gauche, à [Localité 6].

et Cass. 2e civ., 20 mars 2014, n° 13-14.985, une mesure d'instruction ne peut suppléer la carence probatoire d'une partie.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la promesse stipulait que les conditions relatives à

vente n'étant donc pas sérieusement contestable, « la société C.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils pour la société Ayllo.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour M. Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI RESIDENCE DU BREUIL, dont le siège est à Lyon (3e) (Rhône), ...

X..., le notaire et la banque en annulation de la vente, en résolution du contrat de prêt et en responsabilité du notaire ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Selon cet article, seuls les panneaux destinées à la vente d'un lot seront tolérés, de manière provisoire.

Par suite ce moyen doit être écarté. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article D. 732-1 du Code du travail ; Attendu que la société Alarme sécurité

Examen du moyen Enoncé du moyen 7. M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée BEAULIEU, dont le siège social est sis à Paris (2e), ... ci-devant et

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour la société Free. Le pourvoi fait grief au jugement attaqué D'AVOIR condamné la société Free à payer à M.

, 1 salle bain +baignoire +WC, 1 grande pièce de vie avec fenêtre [Adresse 27], à droite 1 chambre avec fenêtre [Adresse 30], et un 2e chambre avec fenêtres [Adresse 27] et [Adresse 30] * 2e porte à droite

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1997 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit : 1 / de M.