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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21a6fcdc6046d478fd686
7 juillet 2025
la cause ait été débattue en audience publique le 03 février 2025 par-devant Monsieur Michel LAUTIER, Président, Monsieur Jean-Christophe MARCOU et Monsieur Xavier GUILLEN, Juges, assistés de Maître Edouard
6a0c0dcccdc6046d47299d56
11 mai 2026
que la cause ait été débattue en audience publique le 05 janvier 2026 par-devant Monsieur Michel LAUTIER, Président, Monsieur François LOUBERSSAC et Monsieur Xavier GUILLEN, Juges, assistés de Maître Edouard
69e2199bcdc6046d478fc441
après que la cause ait été débattue en audience publique le 17 mars 205 par-devant Monsieur Michel LAUTIER, Président, Monsieur Daniel ASTRUC et Monsieur Christophe CENES, Juges, assistés de Maître Edouard
soc
61372393cd5801467740b92b
5 juillet 2000
Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1999 par le tribunal d'instance de Lille (contentieux des élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Edouard
cr
61372631cd58014677423ae2
26 septembre 2001
Edouard, - A... Léopold, - Y...
613725f4cd58014677421d57
28 janvier 2003
Edouard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 avril 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean Y..., Laurent Z..., Michel A..., Michèle
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100964
20 novembre 2019
Herriot n'était pas un établissement autorisé à assurer des soins psychiatriques sans consentement et alors que les soins prodigués par un service d'urgence s'analysent en soins libres, la juridiction
2ème CH - Section 1
5fd930f52ea10d10d4913ca1
19 mai 2020
, avocat au barreau de PAU INTIMEES : SNC EDOUARD VII [Adresse 2] [Localité 16] SELARL EKIP ANCIENNEMENT DENOMMEE SELARL LEGRAND Mandataire judiciaire de la SNC EDOUARD VII [Adresse 9
613726a4cd580146774274ab
3 octobre 2007
Edouard, - Y...
comm
613721c8cd580146773f747b
9 février 1993
Edouard X..., demeurant ... (16e), directeur de sociétés, en cassation d'une ordonnnace rendue le 22 novembre 1991 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de
613725bccd58014677420253
26 octobre 1999
employé des manoeuvres frauduleuses qui avaient été déterminantes de la remise des chèques ; que Alain X..., qui reconnaissait avoir élaboré le document intitulé " facture consigne " à la demande de Edouard
613725f6cd58014677421e37
14 janvier 2003
aux motifs que "le jugement du 16 novembre 1999 a assorti l'ajournement de peine consenti au prévenu d'une obligation claire, en l'espèce celle de laisser les délégués du personnel pouvoir accéder librement
61372580cd5801467741e506
10 avril 1995
Edouard, - La SOCIETE LA NOUBA, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 28 janvier 1994, qui, pour ouverture d'un débit de boissons sans déclaration préalable, a condamné
613725e3cd58014677421525
7 février 2001
Edouard, - I...
61372610cd58014677422b04
14 septembre 1999
surveillance ; qu'il lui appartenait de vérifier effectivement l'absence de toute personne dans le bassin et d'interdire de façon efficace l'accès de celui-ci ; qu'en l'espèce, la présence du jeune Edouard
Ouvertures - chambre du conseil
6a0bb327cdc6046d4722c3ee
*1DE/01/10/93/49* 2026009927 N° PC : 2026/527 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sàrl GALLER INTERNATIONAL FRANCE, en abrégé [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL :
6a0bb33ecdc6046d4722c55b
*1DE/01/10/93/41* 2026009943 N° PC : 2026/523 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sàrl [V] - VIAM TP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président
ECLI:FR:CCASS:2017:C100419
29 mars 2017
productions et de la procédure que les canalisations dont le déplacement avait été demandé par le département étaient situées à Sarcelles sous les voiries dénommées avenue du 8 mai 1945, boulevard Edouard
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
6a0bb138cdc6046d4722a82e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Monsieur [V] [D] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300301
19 juin 2025
le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Etoile notaires, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée société Edouard
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