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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d5397bcdc6046d476bbd77
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/07/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, président, M. Yvon Donval, juge, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b18e
27 mars 2008
27 mars 2008
née le 15 Décembre 1959 à BOURGES (CHER) ... 18400 SAINT FLORENT SUR CHER représentés par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistés de Me Philippe MERCIER, avocat au barreau de BOURGES, membre de la
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3259910-3634631
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Ledi Bianku (Albanie), Nona Tsotsoria (Géorgie), Zdravka Kalaydjieva (Bulgarie), Işıl Karakaş (Turquie), Guido Raimondi (Italie), juges , Nebojša Vučinič (Monténégro), Mark Villiger (Liechtenstein), Elisabeta
Source officielleChambre 1-1
68e5f34de11beca089b88e60
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[D] [C] Représentant : Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la
Source officielle5e Chambre
615e0e5bc25a97f0381f5567
17 avril 2014
17 avril 2014
N° 13/01030 AFFAIRE : [X] [Q] C/ SAS LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME - CHIBRET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a7
2 avril 2013
2 avril 2013
représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats au barreau de LIMOGES et Me MERGY, avocat au barreau de LYON.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033bc017096bd6f2bfc6578
10 avril 2017
10 avril 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2017 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 15/07725 [W]
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616323093dbed56e5e2c2ea2
23 juin 2011
23 juin 2011
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 08/09326 APPELANTE SNC OLIVER WYMAN, anciennement dénommée MERCER
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64af98c4049d5c05db1730aa
10 juillet 2023
10 juillet 2023
avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 06 Mars 2023 devant Mme Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875df
19 mai 2005
19 mai 2005
: Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 10 Février 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Eric X..., demeurant 6 Impasse des Clos Neufs - 45190 BEAUGENCY Madame Françoise Y..., ... par Me Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87910
19 mai 2005
19 mai 2005
: Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 10 Février 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Eric X..., demeurant 6 Impasse des Clos Neufs - 45190 BEAUGENCY Madame Françoise Y..., ... par Me Elisabeth
Source officielleChambre civile 1-5
667fa3830693c2be63c5bead
24 avril 2024
24 avril 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 15 Janvier 2024 Appelant : Monsieur [M] [O], représentant : Me Maxence GENIQUE de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628edf
2 avril 2024
2 avril 2024
SECTION ARRET DU 02 AVRIL 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Reims Madame [J] [N] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elizabeth
Source officielle3e chambre
60339b48a5acb5500b05908d
11 mai 2017
11 mai 2017
19 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : Pôle Famille Section : 3 N° RG : 13/10080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisabeth
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3210734-3620854
1 septembre 2010
1 septembre 2010
Steiner (Autriche), Elisabet Fura (Suède), Danutė Jočienė (Lituanie), Dragoljub Popović (Serbie), Mark Villiger (Liechtenstein), András Sajó (Hongrie), Ledi Bianku (Albanie), Nona Tsotsoria (Géorgie),
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd8793f
29 mars 2005
29 mars 2005
, la SA Mercier et le Cabinet Lamy), leurs demandes en ce qu'elles sont dirigées directement contre celles-ci sont irrecevables.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007708763
31 janvier 1986
31 janvier 1986
Gérard C..., demeurant à Montiany les ... le Mercier Moselle , 7 M. et Mme Claude XD..., demeurant à le Ban Saint Martin ... , 8 M.
Source officielle4e chambre civile
635a21bec549ea05a7cd2cfc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
par Me Olivier MENUT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur [Y] [U] né le 05 Avril 1959 à [Localité 5] (33) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Elisabeth
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512877_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Article 2 : En application de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, la Région Île-de-France procédera à la notification de la présente ordonnance à : Elisabeth de Portzamparc, architecte
Source officielle4e chambre civile
68f1d5c00b565ec7590f7c51
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DOUY MERCIER, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me Christophe WACQUET, avocat au barreau d'AMIENS Madame [K] [F] [N] [X] épouse [Y] née le 12 Août 1988 à [Localité 6] de nationalité Française
Source officiellePage 2 sur 12