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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004780_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B est le propriétaire de plusieurs parcelles sur le territoire de la commune d'Eloise, dont les parcelles cadastrées à la section B n° 242 et n° 249 situées dans le hameau du Bois d'Arlod.
Source officielleRéférés Civils
695e010475782d5f060bb7b7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CHENAIS ENERGIE VANNES, précédemment dénommée FLAMME ET FOYERS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 850.416.116, agissant en la personne de son représentant légal
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60892
11 septembre 2025
11 septembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-11.071 Demandeur(s) : la société Campus Running Addict Inc Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60893
11 septembre 2025
11 septembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-11.072 Demandeur(s) : la société Campus Running Addict Inc Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466087.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société du parc éolien de la vallée du Paradis Villeneuve n'est pas admis.
Source officielleRéférés Civils
680875c1dfde5caae99bd03e
22 avril 2025
22 avril 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2025 Monsieur Thomas VASSEUR
Source officielle1ère Chambre
677e1621dbb9bd42de09fae0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
sept janvier deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du deux décembre deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre, assistée de Elise
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7d1643bddf8ff84dfb
14 octobre 2025
14 octobre 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MEDIATION DU 14 OCTOBRE 2025 Le quatorze octobre deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD, présidente de la 1e chambre B, assistée de Elise
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924d7
26 mai 2015
26 mai 2015
C/ Mme Elise Y... divorcée X...
Source officiellesoc
61372224cd580146773fa94c
15 mars 1994
15 mars 1994
Marcel A..., commerçant exerçant sous l'enseigne "Guillemot international", route de la Gacilly, Carentoir (Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1993 par le tribunal d'instance de Vannes
Source officielleRéférés Civils
68ef2a791643bddf8ff84da9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 Monsieur Thomas VASSEUR
Source officielleRéférés Commerciaux
69faccf7cdc6046d47bea988
5 mai 2026
5 mai 2026
MERLY Me RANCHERE Copie pour le : RG 26/1814 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 Monsieur Thomas VASSEUR
Source officielleRéférés Civils
677e14b126e046654dc50d99
7 janvier 2025
7 janvier 2025
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Mme Elise
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d6b
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par Maître RONDEAU, substituant Maître GILET, de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocat au barreau de Laval INTIME : Monsieur Paul-Eloi
Source officielleServ. contentieux social
68e88b4f3ea43407b9fba9bb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.
Source officielleRéférés Civils
680875c1dfde5caae99bd03c
22 avril 2025
22 avril 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2025 Monsieur Thomas VASSEUR
Source officielleServ. contentieux social
68e88b4f3ea43407b9fba9c1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
6981046fcdc6046d47ad1dd8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Madame Diofing SISSOKO et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.
Source officielleRéférés Civils
6790899fa212a19f662df688
21 janvier 2025
21 janvier 2025
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JANVIER 2025 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Mme Elise
Source officielleRéférés Civils
680b18d598bcafcb3a63e039
24 avril 2025
24 avril 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2025 Monsieur Thomas VASSEUR
Source officiellePage 2 sur 12