JEAN-PIERRE Y..., ARCHITECTE, DEMEURANT RESIDENCE BEAUSITE, JEANHAILLETTE A MERIGNAC, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 3 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Il stipule que 1'architecte doit fournir au maître de l'ouvrage l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux dans la limite d'une variation de 15 % par rapport à l'estimation provisoire du

Elle précise que dans le cadre de pourparlers qui avaient été engagés entre la SCI et le copropriété l'[1], l'architecte de cette dernière avait préconisé la mise en place d'un système en créant un houteau

Y..., architecte associé au sein de la société Féasson Gagnal Y... ; que M.

réaliser, une sommation interpellative du ler août 2014 a été adressée à la société RODOCAN lui demandant d'achever les travaux, à laquelle cette dernière société a répondu en contestant le décompte de 1'

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2025F00107 ENTRE : SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] ARCHICTECTE [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Luce BALME ([Localité 1])

Z..., architecte ; que M. et Mme Y... ont appelé celui-ci en garantie ; que M. A... et Mme B...

(Guadeloupe),cadastré AN [Cadastre 1] [Localité 2]d'une contenance de 4 ares 29 centiares.

chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la Mutuelle des Architectes Français (MAF), dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.

[M] [P], exerçant la profession d'architecte et demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Caroline PARIS de la SCP DUVAL PARIS GIRAUD, avocat au barreau de LYON, toque : 239 *****

liquidateur, et son assureur SAGENA', ' 'altération des revêtements en sol en pierre dans la zone correspondant au hall d'entrée de la villa : 86 287,76 € TTC, condamner à parts égales et solidairement 1'

paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure (art.1231-1)

Concomitamment, la SARL Boutet-[S] architecture a été créée, détenue à 51 % par un architecte. 5.

[Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me BORDET, avocat au barreau de LYON SA MAAF ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux ès qualités

l’application exclusive de l’article L. 181-23 pour les autorisations ; cette procédure est autonome ; - l’arrêté contesté répond aux objectifs de protection des intérêts énoncés à l’article L. 211-1 

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUIN 2019 (n°082/2019, 17 pages) Numéro

Y..., architecte et ingénieur conseil, assuré par la Compagnie assurances générales de France (AGF) ; que des désordres étant apparus avant réception, dus principalement à l'inadaptation du matériau au

les autres moyens en annulation et réformation présentés par l'Ordre des architectes ; 1° Alors que le CNOA et les CROA, qui disposent des tous les attributs de la personnalité juridique, sont dotés