Faits et procédure 1.

à renvoi (QPC n°1) - Renvoi (QPC n° 2) M.

[J] [K], domicilié [Adresse 4], 4°/ à Mme [R] [K], domiciliée [Adresse 5], 5°/ aux Œuvres des Augustines [Etablissement 1] - Association Clinique [Etablissement 1], dont le siège est [Adresse 6],

le 2 Décembre 2025 Appelante : [Adresse 1], association déclarée sous le n°901 975 292, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque

[W] [Z] et de l'association [1], les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. [S] [V], partie civile, et les conclusions de M.

Défenderesses 1- Association protection des paysages et ressources de l'escandorgue et du Lodevois (APPREL), dont le siège est [Adresse 4] 2- Association société pour la protection des paysages

& 26 RCS & Tribunal SAVERNE &1 lettre &3 SIREN &30 répertoire des métiers &4 Dénomination (1) Association DITE “SPORTING-CLUB [Localité 3]” &5 Sigle &29 Nom Commercial &6 Forme (1) Association &9 Nom

représentant légal [Adresse 5] [Localité 1] ASSOCIATION DU QUARTIER SAINT BERNARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 20] [Localité 1] STADE OLYMPIQUE DE PARIS prise

FAITS ET PROCEDURE L’association [1] (l’association), défenderesse au présent procès, a été créée le 11 juin 1998 par M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPORL Association ASSOCIATION [1] L'Association [1] (ADFT), association

Vu, 1°) sous le n° 169251, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 mai et 11 septembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour 1/ l'ASSOCIATION DE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 26/03742 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWMS Ordonnance n° 2026/ M31

Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ l'association ATMP 01, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1], prise en sa qualité de curateur de M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 26/05846 N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2XP Ordonnance n° 2026/ M42

"Grand Prieure des Gaules Ordres unis" (GDPE) contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 21 mars 2002 au profit de : 1 / l'association "Grande Loge nationale française, 2 / l'association

[Adresse 1], 2°/ l'association Al-Haq, law in the service of man, association de droit palestinien, domiciliée [Adresse 2], Territoire palestinien occupé, 3°/ l'association Stop fuelling war (SFW

de la société Ship Decommissionning industry Corp se désister purement et simplement du pourvoi formé par elle contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris, le 22 avril 2005, au profit de : 1

[N] [G] APPELANT S.A.S. [1] Représentée par Me Florence FARABET ROUVIER de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.