Larbi, partie civile, contre l'arrêt n°1 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 30 mai 1997, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne

Tahar, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 14 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de vols et violences aggravés, tentative de

Gérard, contre l'arrêt n° 1 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 juin 1999, qui, dans l'information suivie, notamment contre le second, pour infractions au Code de la

Ezzedine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 1er février 1989 (dossier n° 287 / 89), qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de travail clandestin

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Jacques Vincent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 21 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de détournement de fonds

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 25 septembre 1992, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de

demande directe de mise en liberté présentée par un accusé, la chambre de l'instruction rappelle qu'en application de l'article 181 du code de procédure pénale tout accusé doit comparaître devant la cour

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nîmes du 19 avril 1993 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux et de banqueroute, a infirmé l'ordonnance

, 137, 144, 144-1, 145, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la demande de mise en liberté formulée par M.

Le 2 septembre suivant, la chambre de l'instruction a rendu un arrêt de mise en accusation et confirmé le maintien en détention de M. [T]. 7. Le 25 novembre 2022, M.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 1 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 février 1990, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de faux serment,

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre eux pour extorsion d'engagements de signatures

Paul, partie civile, contre l'arrêt n 1 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 juin 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

[P], la chambre de l'instruction, par un arrêt du 12 décembre 2019, a ordonné sa mise en accusation. 4.

Le 20 mai 2025, le greffe pénitentiaire a transmis par courriel au greffe de la chambre de l'instruction deux courriers de l'accusé, à l'intention de « la cour d'assises », ayant pour objet « demande de

d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 21 mai 1992 et, pour qu'il soit jugé à nouveau conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la chambre d'accusation de la cour

148-1 dudit Code, par un accusé détenu en vertu d'une ordonnance de prise de corps ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le

[F] a transmis par voie électronique au greffe de la chambre de l'instruction le 8 novembre 2021, soit la veille de l'audience, à 16 heures 46, un mémoire dont le greffe a automatiquement accusé réception