Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de justice administrative ; - le code civil ; - le code de l'organisation judiciaire. 1.

00061 APPELANT Monsieur [C] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Manuel DAMBRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1894 INTIMES Monsieur [U] [V] [Adresse 2] [Localité 1]

régionale de crédit agricole mutuel de la Corse demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 6 juillet 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

MK/ES JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Claire VARGUES - Maître Solène LOUE Copie au dossier LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [E] [K] [B] né le [Date naissance 1]

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-22.315 Demandeur(s) : l'Etat du Sénégal représenté par le ministre d'Etat, ministre de l'économie et des finances

pourvoi n° F 21-21.157 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre 1re section), dans le litige les opposant à Mme [L] [E] [U] épouse [Y], domiciliée [Adresse 1]

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

IGNEO FRANCE [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane MONS, avocat au barreau de LILLE Société MCC NON-FERROUS TRADING LLC ayant établissement principal sis [Adresse 2], Etats-Unis d'Amérique