alinéas 1 et 2, 311-1, 311-3 et 313-1 du nouveau Code pénal, 1134 et 1985 du Code civil, 459 et 593 du Code de procédure pénale, dénaturation d'une expertise, défaut de réponse aux conclusions, défaut

application ; "alors, de troisième part, que le faux témoignage non rétracté avant que la juridiction d'instruction rende sa décision est définitivement consommé en sorte que l'appel de l'ordonnance

[S] [C] a porté plainte et s'est constitué partie civile des chefs de dénonciation calomnieuse et faux témoignage à la suite des déclarations de M.

1 du code de procédure pénale : M.

dans un témoignage recueilli par un homme de loi, en signant cette déclaration, que l'on ne serait pas l'auteur d'un précédent témoignage recueilli dans des conditions identiques et produit par une partie

application ; "alors, enfin, que le faux témoignage non rétracté avant que la juridiction d'instruction rende sa décision, est définitivement consommé en sorte que l'appel de l'ordonnance rendue par

et usage de faux ; " 1° / alors que le juge administratif a une compétence exclusive pour apprécier la légalité des actes administratifs, individuels ou réglementaires, qui ne servent pas de fondement

; " aux motifs que le délit de l'article 441-7, 1, du nouveau Code pénal vise le faux intellectuel, c'est-à-dire l'attestation, par celui qui le délivre, de faits matériellement inexacts, ce qui exclut

Abdallah, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1997, qui, pour trafic d'influence, faux et usage de faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

témoignage ; "aux motifs que le faux témoignage ne peut résulter que d'une déclaration faite sous la foi du serment ; que M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 novembre 1997, qui pour faux et usage de faux en écriture, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 9 décembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée pour faux

témoignage à l'encontre de ses accusateurs, la cour d'appel a méconnu les dispositions de l'article 432-14 du Code pénal d'où il résulte que la plainte pour faux témoignage n'est recevable qu'autant que

Serge, parties civiles, 1) contre l'arrêt n° 10 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 février 2002, qui, sur leur plainte contre Jean-Daniel Y..., pour faux et

[TX], estimant que Mme [N] avait produit un faux témoignage. Le comité a constaté une certaine empathie de Mme [P] à l'égard de M. [TX] et M.

Y... fait grief à larrêt d'avoir prononcé le divorce alors, selon le moyen : 1 ) que deux attestations émanant d'une même personne et relatives aux mêmes faits ne constituent qu'un seul témoignage ;

témoignages, faux et usage de faux ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Jean-Jacques X... et pris de la violation des articles

veuve A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, du 18 novembre 1992, qui, dans l'information suivie contre Denis Z... pour tentative d'usage de faux

et usage de faux ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du nouveau Code pénal, 408 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale,