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74 374 résultats pour « 1) fonctionnaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03166_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

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4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03167_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100374_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Considérant ce qui suit : 1. Fonctionnaire titulaire et cadre de second niveau à La Poste, Mme B a bénéficié d'une disponibilité pour élever un enfant du 8 octobre 2016 au 7 octobre 2018.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103356_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle la présidente de la région Occitanie a rejeté sa demande préalable d'indemnisation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102218_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Considérant ce qui suit : 1. Fonctionnaire au sein de la société La Poste depuis M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101330_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre sur sa demande d'attribution

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307659_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302647_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Considérant ce qui suit : 1. Fonctionnaire de catégorie C, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00205_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025528928

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

Article 4 : L'HOPITAL SAINT-JEAN versera une somme de 3 000 euros à Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400666_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101523_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A une somme de 1 500 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100060_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007670309

Admin. suprême

28 janvier 1983

28 janvier 1983

VU LE RECOURS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 17 OCTOBRE 1980, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT: 1° ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 27

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2006531_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

1991 et L. 761 1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20611_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Considérant ce qui suit : 1. Fonctionnaire titulaire au syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) de Saint-Gaudens exerçant les fonctions de conducteur spécialisé de 1er niveau, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006336_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Considérant ce qui suit : 1. Fonctionnaire hospitalier titulaire au sein du centre hospitalier de Montauban (Tarn-et-Garonne) depuis le 11 juillet 2000, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03345_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

G au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2000475_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303251_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sur l’aide juridique.

Source officielle