faisant valoir que les créances étaient exclusivement afférentes à des prestations sous-traitées ; Attendu que la société GHI fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la banque la somme de 1

, relève qu'au vu des pièces versées aux débats il apparaît que Mme X... n'a pas réglé les charges du 4ème trimestre 1991 et celles du 4e trimestre 1992 de respectivement 837,25 francs et 1 744,90 francs

ET L 517-1 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE PAR MEME ACTE SOUS SEING PRIVE DU 8 AOUT 1970, HENRY A CONCLU : 1° UN CONTRAT DE TRAVAIL AVEC LUCIEN X...

862 806,40 francs et 1 718 850,18 francs, outre les intérêts au taux contractuel de 14,50 %, ainsi que 60 000 francs au titre d'indemnités de recouvrement qualifiées de clauses pénales, alors, selon le

297 560 francs outre une rente trimestrielle indexée de 43 562,22 francs dont le capital constitutif s'élève à la somme de 2 939 625 francs ; "aux motifs que le préjudice soumis à recours doit être

X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la Caisse, en qualité de caution d'un compte Dailly, la somme de 1 343 575,32 francs, outre les intérêts au taux légal à compter du 13 novembre 1989

X... faisait valoir entre autre que "la maison de Francheville, estimée à 4 500 000 francs, a été vendue pour le prix de 2 700 000 francs, somme sur laquelle M.

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile - 1ère section), au profit : 1 ) de M.

122 912,32 francs, outre les intérêts au taux légal à compter du 24 novembre 1992, alors, selon le moyen : 1 / que la société Hachette lui opposait la compensation entre la créance qu'elle aurait eue

contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 19 mars 1987, qui, pour contraventions de violences volontaires, les a condamnés, chacun à un mois d'emprisonnement avec sursis et 1

X... à payer à cette société la somme de 1 200 000 francs outre le remboursement des honoraires perçus par celui-ci, l'arrêt, après avoir indiqué les raisons qui auraient justifié la réformation du jugement

restant dues à la société Petrofigaz, la Banque nationale de Paris a assigné, d'une part, les consorts X..., pris en leurs qualités de cautions du crédit par elle consenti, en paiement d'une somme de 1

415 442,88 francs, condamnée Brigitte Z... à payer à la victime la somme de 1 053 025,79 francs après déduction de la créance des organismes sociaux et condamné Brigitte Z... à assumer les frais et prestations

000 francs, outre une pénalité de 1 576 685 francs ; "aux motifs qu'aux termes du procès-verbal du 23 octobre 1998 et des débats, il apparaît que Jean-Pierre Y..., qui s'était spontanément présenté

200 000 francs remboursable en 180 mensualités de 13 488,84 francs chacune au taux de 10,80 %, des intérêts à ce taux et des frais et accessoires évalués à 5 %, soit 50 000 francs ; que l'immeuble ayant

Pierre X... et à Mme Christiane X... la somme de 1 509,67 francs outre les intérêts au taux légal à compter du 9 novembre 1998, le jugement rendu le 14 avril 1999, entre les parties, par le tribunal d'instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après avoir été condamnés à payer à la CRCAM de Franche-Comté la somme de 1 393 748,20

marchandises prohibées et d'avoir été ainsi intéressé à la fraude, le condamnant à une peine d'un an d'emprisonnement, dont huit mois avec sursis, ainsi qu'au paiement solidaire avec d'autres d'une amende de 1

interjeté appel ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables leurs demandes tendant à voir condamner leur débitrice, Mme Y..., à leur payer la somme principale de 1

985 304,48 francs avec intérêts au taux légal à compter du 4 janvier 1991 et dit que de ce chef elle ne pourra être tenue au-delà de la somme de 1 753 767,98 francs outre intérêts, alors, selon le moyen