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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204065_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Considérant ce qui suit : Sur l'intervention de Mme A : 1. Mme A propriétaire du bien, a intérêt au maintien de la décision contestée. Son intervention en défense doit dès lors être admise.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2104786_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Sur l'intervention de l'Eurométropole de Metz 2. Est recevable à former une intervention toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2103118_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Sur l'intervention de la communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences : 2.Est recevable à former une intervention toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2103119_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Sur l'intervention de la communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences 2.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2104698_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Sur l'intervention de l'Eurométropole de Metz 2. Est recevable à former une intervention toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2104700_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Sur l'intervention de la communauté d'agglomération Forbach Porte de France : 2.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2518
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Irrecevable sous l’angle de l’article 6 § 1 – L’intervention du législateur est postérieure à la date à laquelle le requérant a demandé la révision de l’arrêté liquidant sa pension.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100344_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2105614_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Sur l'intervention de l'Eurométropole de Metz 2. Est recevable à former une intervention toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02083_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre Section 3
69cf4d3acdc6046d47f14172
2 avril 2026
2 avril 2026
représentée par Me Emmanuel TRICOIRE de la SELEURL CABINET TRICOIRE, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant), Me Albane DE VILLENEUVE de l'AARPI QUAI VL, avocat au barreau de PARIS (postulant) S.A.R.L. [1]
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601511_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu’il y ait lieu d’appliquer les deux premiers alinéas de l’article L. 522-1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306334_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A C, représenté par Me Oloumi, demande au tribunal, outre son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1°) l'intervention forcée à la présente procédure de l'office français
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035245546
19 juillet 2017
19 juillet 2017
de l'Association du Syndicat national des directeurs et directrices d'écoles catholiques et autres : 1.
Source officielle1ere Chambre Section 1
69e06e79cdc6046d4768a346
15 avril 2026
15 avril 2026
*** ARRÊT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [L] [N], médecin Clinique [Etablissement 1] - [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sophie DRUGEON,
Source officielle3ème chambre
DTA_1908701_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008133242
13 novembre 2002
13 novembre 2002
d'une erreur manifeste d'appréciation ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le décret attaqué serait entaché d'excès de pouvoir ; Article 1
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
Feldbruggec/Pays-Bas et Deumeland c
ECLI:CEDH:002-9639
24 juin 1993
24 juin 1993
Applicabilité de l'article 6 § 1 Intervention de l'Etat : ne suffit pas à établir l'inapplicabilité de l'article 6 § 1 - aspects de droit public, mais existence d'un droit subjectif de caractère
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500730_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A..., représenté par Me Ghaem, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de constater que la condition d’urgence est remplie ; 2°
Source officielle2ème chambre
DTA_2400521_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
DECIDE : Article 1 : L'intervention de M. est admise.
Source officiellePage 2 sur 10843