DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 La société Primo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 19-13.029 contre l'arrêt rendu le 16

CATHALA, président Arrêt n° 1122 FP-P+B+I sur le pourvoi incident Pourvois n° R 18-13.771 S 18-13.772 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

X... pour leur part, sollicitent la condamnation du docteur B... à réparer leur entier préjudice ; que la responsabilité des médecins qualifiée de responsabilité contractuelle depuis un arrêt de la Cour

(Civ.1, 24 janvier 2024, n°22-15.199 / 12 mars 2025, pourvoi n° 23-22.043 / 3 décisions 28 mai 2025 24-13.869, 24-15.353, 24-13.702) Ils invoquent la nullité du bon de commande sur le fondement du dol

Elles affirment que la responsabilité de Me [A] ne peut être appréciée qu'en considération de ce motif.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10298 F Pourvoi n° P 17-13.742 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

jugement déféré sous réserve de la rectification d'une erreur matérielle (omission de 20 m²) et de dire que l'indemnisation globale sera fixée à la somme de 1'420'576 euros d'indemnité principale (13'792

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° T 04-13.763 formé par : 1 / la société Le Médoc Gourmand, 2 / M.

En raison de leur connexité, les pourvois n° 21-25.369 et 22-13.594 sont joints. Faits et procédure 2.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 71 F-D Pourvoi n° E 18-13.692 R É P U B L I Q U E F R A

-13.382).

Sur ce : Sur la responsabilité de la société DIAC 10.

Com., 18 janvier 2017, pourvois n° S 15-13.392 et n° W 15-14.661) ; que, pour dire recevable la demande de M.

Par courrier du 14 octobre 2019, la Smabtp a sollicité de la société Teramat le paiement de la somme de 12.209,85 euros sur le fondement de la responsabilité contractuelle.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] et Madame [R] [E], défendeurs à la présente instance, ont confié le 20 janvier 2021 à la société à responsabilité limitée (SARL) Beb consulting, demanderesse au présent procès

CHAUVET , conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11089 F Pourvoi n° F 16-13.892 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

et a engagé sa responsabilité à son égard ; - prononcer à titre principal l’annulation ou à titre subsidiaire la résolution du bon de commande du 12 octobre 2019 aux torts de la société CBH ; - condamner

CHAUVIN, président Arrêt n° 1108 FS-D Pourvoi n° E 16-13.592 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE