En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 23-17.035 Demandeur : M.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande d'expertise judiciaire : L'article 145 du code de procédure civile autorise que soient ordonnées avant tout procès, et en référé, des mesures d'instruction nécessaires

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ONL à PerOff Pourvoi n° : F 19-17.032 Demandeur : M. [U] Défendeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : P 18-17.035 Demandeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : C 18-17.439 Demandeur : M.

civile, la radiation du pourvoi numéro Q 25-17.639 formé le 1er août 2025 par Mme [H] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations développées

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I) Sur le pourvoi n° 87-17.939 formé par Monsieur Jean A..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Par suite d'une erreur de procédure non imputable aux parties, l'arrêt d'appel est censuré en ce qu'il a « statué sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile », sans distinguer

[M] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le douze

[K] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-17.039 Demandeur(s) : Mme [S] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[Y] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le quatre

Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions telles que reprises oralement à l’audience pour le détail des moyens et des demandes de chacune des parties (03-17.039

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : A 22-17.039 Demandeur(s) : la société Schmitz Cargobull France Avocat(s) : la SARL [B], Poupot et Valdelièvre

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.