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710 431 résultats pour « 4 et l. 15 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Expro

68d1ad1fad61014a2085ae28

T. Judiciaire

11 septembre 2025

11 septembre 2025

[UU] [Y], un local professionnel vacant d’une surface de 66m², située au [Adresse 4] à [Localité 15], parcelle cadastrée section AX n°[Cadastre 8], d’une contenance de 75m², au prix de 188 800 €.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200348

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un jugement du 4 octobre 2018, un juge de l'exécution a ordonné le report de la vente forcée et prorogé les effets du commandement de payer valant saisie immobilière. 4.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e3eccdc6046d47054bb9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Y] [F] et Mme [B] [N], son épouse, sont propriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 4] (Nord).

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1139f1cdc6046d47a68ffc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [Q] a, par acte d'huissier de justice signifié à personne morale le 2 juillet 2021, assigné celle-ci devant le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône en sollicitant, au visa des articles L. 133-4,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503157_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

article L. 521-1 du code de justice administrative, l’arrêté en date du 14 avril 2025 par lequel le préfet du Cantal a prononcé la suspension de la validité de son permis de conduire pour une durée de 4

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600195_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

février à 15 h 23 et, d’autre part, de la décision du même jour par laquelle le proviseur a convoqué son fils devant un conseil de discipline le 4 février à 15 h 30, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2307182_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

II.- La durée de la suspension du permis de conduire ne peut excéder 4 mois et 15 jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512876_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B... demande au tribunal d'aménager la décision de suspension de son permis de conduire prise le 13 octobre 2025 par le préfet des Bouches-du-Rhône pour une durée de 4 mois et 15 jours. M.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000053320933

—

—

—

Avenant n° 4-B du 15 octobre 2025 relatif aux salaires

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005652903

—

—

—

SALAIRES (Annexe 4) Avenant n° 15 du 22 juin 1998

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000576_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par une décision du 25 mai 2020, la ministre de la transition écologique et solidaire lui a finalement accordé un délai supplémentaire de 4 mois et 15 jours à compter du 26 juin 2019.

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000033352139

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 novembre 2016, 15-21.200, Inédit

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000033351992

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 novembre 2016, 15-22.216, Inédit

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639432

Admin. suprême

15 décembre 1967

15 décembre 1967

Conseil d'Etat, 2 / 4 SSR, du 15 décembre 1967, 71178, publié au recueil Lebon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639664

Admin. suprême

15 octobre 1969

15 octobre 1969

Conseil d'Etat, 2 / 4 SSR, du 15 octobre 1969, 75107, mentionné aux tables du recueil Lebon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640511

Admin. suprême

15 octobre 1969

15 octobre 1969

Conseil d'Etat, 2 / 4 SSR, du 15 octobre 1969, 77767, mentionné aux tables du recueil Lebon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639526

Admin. suprême

15 décembre 1967

15 décembre 1967

Conseil d'Etat, 2 / 4 SSR, du 15 décembre 1967, 71430, mentionné aux tables du recueil Lebon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636515

Admin. suprême

15 mars 1968

15 mars 1968

Conseil d'Etat, 2 / 4 SSR, du 15 mars 1968, 69049, mentionné aux tables du recueil Lebon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636607

Admin. suprême

15 mars 1968

15 mars 1968

Conseil d'Etat, 2 / 4 SSR, du 15 mars 1968, 69731, mentionné aux tables du recueil Lebon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641667

Admin. suprême

15 avril 1970

15 avril 1970

Conseil d'Etat, 2 / 4 SSR, du 15 avril 1970, 72937, mentionné aux tables du recueil Lebon

Source officielle