AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur l'existence d'une servitude par destination du père de famille, l'article 693 du code civil dispose qu'il y a destination du père de famille que lorsqu'il est prouvé que les

/88 de la Commission du 4 mars 1988 ont prévu un contrôle a posteriori des certificats Form A chaque fois que les autorités douanières compétentes dans la Communauté ont des doutes sur l'authenticité du

[YN] [UBE], domicilié [Adresse 561], 691°/ à Mme [JOT] [AWZ], domiciliée [Adresse 66], 692°/ à Mme [JOT] [RYU], domiciliée [Adresse 481], 693°/ à Mme [DX] [LBT], domiciliée [Adresse 584], 694

#Eelotsusetaotlus – Euroopa Kohtu kodukorra artikkel 99 – Direktiiv 2003/88/EÜ – Tööaja korraldus – Mõiste „töötaja“ – Pakiveoettevõtja – Teenuse osutamise lepingu alusel palgatud kullerite kvalifitseerimine

par le tribunal de district de [Localité 5] (région d'[Localité 4], Ukraine), pour des faits qualifiés par les autorités requérantes d'« ensemencement illégal et culture illégale dans la quantité de 88

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 11 mai 2023, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] demande au tribunal de : Vu les articles 686, 696, 698, 702 du

mars 2026, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société Cadentia demande à la cour, sous le visa des articles 145 du code de procédure civile, 88

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [T] [A], agriculteur, est propriétaire d’une moissonneuse-batteuse Dominator 88 VX de marque Claas acquise le 11 juillet 2012 de la SAS Comptoir agricole ETS [N] [K] et cie

Monsieur [H] [P] pour l'entendre : CONDAMNER Monsieur [H] [P] (en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la société SARL [P] par un engagement en date du 11/12/2019 pour un montant maximum de 88

peines prononcées contre lui ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 10-1 de l'ordonnance du 28 septembre 1967, dans sa rédaction issue de la loi n°88

[W] [L] les sommes de : 10 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; 3 694, 84 euros au titre de l'indemnité de préavis; 369, 48 euros au titre des congés

ont confié à la société [Adresse 3], renommée société H&H, la construction d’une maison individuelle sur un terrain dont ils sont propriétaires au [Adresse 4] à [Localité 5] (49) pour un montant de 106 692

YR..., domicilié [...] , 690°/ M. ZF... NF..., domicilié [...], 691°/ M. FW... AC..., domicilié [...] , 692°/ M. XP... VU..., domicilié [...] , 693°/ M. DV... OC..., domicilié [...] , 694°/ M.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SCI Blandine est propriétaire des lots de copropriété n°8, 44, 88

Italie (n os 676/03, 678/03, 682/03, 693/03, 695/03 et 697/03)* Toscana Restaura s.a.s. et Azienda Agricola S. Cumano s.r.l. c. Italie (n os   4428/04 et 5481/05)* Garcia Franco et autres c.

[L] aux dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile, -ordonné l'exécution provisoire du jugement.

global de la créance peut donc être estimé au moins à : 81. 635, 55 + 17. 207, 41 + 66. 693, 21 + 123. 462, 99 + 14. 658, 21 = 303. 657, 37 ¿ Le montant global des versements a été de : 25. 554, 88

, 91 euros ; - 0200600031 du 30/06/2020 : 214, 56 euros ; - 0200600032 du 30/06/2020 : 69, 66 euros ; - 0200700086 du 31/07/2020 : 1 200, 00 euros ; - 0200700087 du 31/07/2020 : 4 680, 00 euros