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537 résultats pour « ANDRES Delphine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

6274bce72799a9057d5dd1b9

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

EXPRO, JCP D'AVIGNON 04 janvier 2021 RG:20/00606 [F] C/ Organisme MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO Grosse délivrée le 05/05/22 à Me Delphine ANDRES, à Me Anne-lise CHASTEL-FINCK

Source officielle

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TJ

PAC - JEX

697a2c83cdc6046d47fe7549

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de ROUEN, vestiaire : 101 DÉFENDERESSE URSSAF DE NORMANDIE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Mme [R], munie d’un pouvoir COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE

Source officielle
TJ

PAC - JEX

69d6bcbdcdc6046d4790d844

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/2672 du 02/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89624

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Virginie Y...épouse B..., agissant tant en son nom propre qu'ès-qualités d'ayant-droit de son grand-père Monsieur Marcel X..., né le 26 octobre 1926 et décédé le 10 août 1992 ... 38260 LA COTE ST ANDRE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a18c38f76f783032db

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

barreau de MONTPELLIER, substitué par Me NICOD-KALCZYNSKI, avocat au barreau de Montpellier Association L'UNEDIC (DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 3]) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a42

Appel

17 juillet 2014

17 juillet 2014

avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Arlino Y... ... 34160 CASTRIES représenté par Me Pierre CHATEL de la SELARL CHATEL & associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Delphine

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742760e

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

Delphine, épouse X..., - X... André, - A... Amar, - B...

Source officielle
TJ

PAC - JEX

68e01f4e74e929a9d8fb0a29

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ROUEN, vestiaire : 86, avocat postulant et Maître Quentin SIGRIST de le SELARK SIGRIST et associés, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE

Source officielle
TJ

PAC - JEX

69d6bcbacdc6046d4790d815

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

NORMANDIE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maïtre François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 72 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE

Source officielle
TJ

PAC - JEX

697329f9cdc6046d4764e282

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

vestiaire : 93 INTERVENTION FORCEE : Madame [X] [J] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200967

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

[S] avait produit 62 pièces selon bordereau de communication de pièces ; qu'il avait communiqué l'intégralité de ces pièces à Me Delphine Andres, avocat associé de la SCP Lobier et Associés, représentant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200965

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

[V] avait produit 62 pièces selon bordereau de communication de pièces ; qu'il avait communiqué l'intégralité de ces pièces à Me Delphine Andres, avocat associé de la SCP Lobier et Associés, représentant

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906f498a54057d102e9a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

barreau de NIMES Représenté par Me Juliette LENOIR, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : UNEDIC DÉLÉGATION AGS ' CGEA DE [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66177da8e5d80f0008c2e7be

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me CHAZOT, avocat au barreau de Montpellier Association L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS - CGEA D'ANNECY [Adresse 5] [Adresse 4] Représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69ce0256cdc6046d47d2e3a3

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

N'ayant pas constitué avocat S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [Localité 3] N'ayant pas constitué avocat Association L'AGS (CGEA DE [Localité 3]) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Delphine

Source officielle
TJ

PAC - JEX

68e7a4c4033cf481c39a2295

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître TOUFFLET de la SCP RSD AVOCATS, avocats au barreau d’EURE, vestiaire : 17 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a230b815c30a4df70bc0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG 21/00293 APPELANTE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68fb978211af6ba0065f3e62

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me NICOD KALCZYNSKI, avocate au barreau de MONTPELLIER Association L'AGS (CGEA DE [Localité 6]) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bb7ae405357f749ea99a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

SD SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Delphine ANDRE de la SELARL LEGER ANDRE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Marie CHAGUE-GERBAY, avocat au barreau

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6978624ecdc6046d47d63667

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de Nîmes) INTIMÉS : Maître [C] [I] pris en sa qualité de Mandataire Liquidateur de la SAS [10] né le 05 Mars 1963 à [Localité 14] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Delphine

Source officielle