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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
62c5296ba2c42363790797a8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
APPELANTE : LA SOCIÉTÉ ATELIER D'ARCHITECTURE DUFAYARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 27 rue du Forest d'Entrais 05000 GAP représentée par Me Jean-pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8617f
26 mars 2002
26 mars 2002
Villa Z... 2 rue Paul Bert 05000 GAP représentée par la SCP CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre AOUDIANI, avocat au barreau de HAUTES ALPES, substitué par Me ANSELMETTI, avocat COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c822
10 septembre 2008
10 septembre 2008
JALAP poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 14 rue du Drac 05000 GAP représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre
Source officielleChambre Commerciale
6037537d59b14e316f457456
9 avril 2015
9 avril 2015
de GRENOBLE INTIME : Maître [O] [G] agissant es qualité de mandataire judiciaire de la SARL [K] BATIMENT [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et plaidant par Me WIERZBINSKI substituant par Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b4
26 mai 2008
26 mai 2008
SOCOMI CENTURY 21, L'IMMOBILIER POQUET prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 6 Boulevard Charles de Gaulle 05000 GAP Représentée par Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747f
15 novembre 2004
15 novembre 2004
CALAS, avoués à la Cour assistée de Me AOUDIANI, avocat au barreau de HAUTES ALPES INTIME : Monsieur Georges X...
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b5
26 mai 2008
26 mai 2008
SOCOMI CENTURY 21, L'IMMOBILIER POQUET prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 6 Boulevard Charles de Gaulle 05000 GAP Représentée par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b9
26 mai 2008
26 mai 2008
SOCOMI CENTURY 21, L'IMMOBILIER POQUET prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 6 Boulevard Charles de Gaulle 05000 GAP Représentée par Me Jean
Source officielleChambre 1-6
664452c4b94eb60008b3d2c9
18 avril 2024
18 avril 2024
ALLIANZ IARD C/ [X] [J] Organisme LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me ABEILLE Me AOUANI
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d7a
31 janvier 2002
31 janvier 2002
dont le siège social est Palais des Sports à ORCIERES MERLETTE (05170) domicilié professionnellement 3 Rue Capitaine de Bresson 05000 GAP représenté par la SCP CALAS, avoués à la Cour assisté de Me AOUDIANI
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b581a7b805de12b5a8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE (CFCAL) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean-pierre
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f25eedb07d0f818614d
27 avril 2023
27 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseiller, M. Pascal VERGUCHT, conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielle1ere Chambre
62c52977a2c4236379079812
5 juillet 2022
5 juillet 2022
déclaration d'appel du 24 janvier 2022 APPELANTE : Mme [G] [W] née le 29 Octobre 1952 à GUILLESTRE de nationalité française Mercure 1 - 221 rue Henri Vienne 83000 TOULON représentée par Me Jean-Pierre
Source officielleChambre Commerciale
5fd872829af5a40acff0b560
10 décembre 2020
10 décembre 2020
inscrite au RCS de GAP sous le n° 450 588 884, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] représentée et plaidant par Me Jean-Pierre
Source officielleChambre Sociale
6163874b947dd77ae6de040b
24 janvier 2011
24 janvier 2011
REBOTIER (avocat au barreau de LYON) INTIMES : Maître [F] [X] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS PIERA FINANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP GERBAUD - AOUDIANI
Source officielleChambre Commerciale
63cb92da9c02507c9078dd8e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège, prise en sa qualité de contrôleur à la procédure collective du GAEC LA FERME DES CIGALONS [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jean-Pierre
Source officielle1ere Chambre
5fca64119504594c5d3abd2a
3 novembre 2020
3 novembre 2020
déclaration d'appel du 24 Mai 2018 APPELANTE : LA SOCIÉTÉ FESTA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Pierre
Source officielleChambre Commerciale
5fd9713793a9685e2284a017
30 janvier 2020
30 janvier 2020
[S] [N] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 5] (Algérie) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 2] représenté par Me Jean-Pierre AOUDIANI de la SCP ALPAZUR AVOCATS, avocat au barreau
Source officielle2ème Chambre
64a8ff5503029105dbedc1bc
4 juillet 2023
4 juillet 2023
NANUK prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Me Jean-pierre AOUDIANI de la SCP ALPAZUR AVOCATS,
Source officielle1ere Chambre
6538b3bc7ffc2c8318edffe3
24 octobre 2023
24 octobre 2023
BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Mme [W], [J], [B] [X] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Jean-Pierre
Source officiellePage 2 sur 3