-36, 222-37, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, 222-50 et 222-51 du code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, R. 5132-74, R. 5132-77 et R. 5132-78 du code de la santé publique, 591 et 593 du code

-37, alinéa 1, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, alinéa 1, 222-50, 222-51 du Code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, alinéa 1, R. 5171, R. 5172 du Code de la santé publique, 427, 591 et 593 du

-36 nouveaux du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de tentative d'importation de produits

francs dont à déduire la créance de la CPAM soit : 696 710, 62 - 225 917, 51 = 470 793, 11 francs dont les 3/4 indemnisables soit : 353 094, 82 francs préjudice non soumis à recours : - souffrances

-36, 222-37, 222-41, 222-44, 222-45, 222-48, 222-50, 222-51 du nouveau Code pénal, L. 627, R. 5171, R. 5172, R. 5179 à R. 5181 du Code de la santé publique, 1er de l'arrêté du 22 février 1990, 427, 485

CRIMINELLE, DU 22 JANVIER 2020 M.

-71 du Code de la santé publique, 222-37-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gulbas coupable

-37, 222-39, 222-39-1 222-41, 222-44, 222- 45, 222-48, 222-49, 222-51 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

a été produit après le dépôt du rapport ; qu'il y a lieu de le déclarer irrecevable par application de l'article 590 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 22

-1, 432-4 et 432-5 du Code pénal, 591, 593, 689 et suivants du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

-11 nouveau du Code pénal, violation de la loi, manque de base légale; Sur le deuxième moyen de cassation proposé dans le mémoire personnel, et pris de la violation 593 du Code de procédure pénale,

du code pénal, L. 263-2-1, L. 263-2, L. 241-10, R. 264-1, R. 241-52 et R. 241-52-1 du code du travail, préliminaire, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré

, manque de base légale ; " en ce que la Cour a déclaré son arrêt commun à la caisse de sécurité sociale de la Martinique ; " aux motifs que le présent arrêt doit être déclaré commun à la caisse

-37, alinéa 1, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, alinéa 1, 222-50, 222-51 du Code pénal, des articles L. 5132-7, L. 5132-8, alinéa 1, R. 5171, R. 5172 du Code de la santé publique, de l'article

-22, 222-27, 222-28 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir exercé une atteinte

Zafer X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ , chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2011, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à quatre

-36, 222-37, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, 222-50, 222-51, 222-53 du code pénal, 132-19 dudit code, L. 5132-7, L. 5132-8, R. 5132-74, R. 5132-77 du code de la santé publique, 591 et 593