-11 nouveau du Code pénal, violation de la loi, manque de base légale; Sur le deuxième moyen de cassation proposé dans le mémoire personnel, et pris de la violation 593 du Code de procédure pénale,

CRIMINELLE, DU 22 JANVIER 2020 M.

-71 du Code de la santé publique, 222-37-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gulbas coupable

-36, 222-37, 222-41, 222-44, 222-45, 222-48, 222-50, 222-51 du nouveau Code pénal, L. 627, R. 5171, R. 5172, R. 5179 à R. 5181 du Code de la santé publique, 1er de l'arrêté du 22 février 1990, 427, 485

-37, 222-39, 222-39-1 222-41, 222-44, 222- 45, 222-48, 222-49, 222-51 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

a été produit après le dépôt du rapport ; qu'il y a lieu de le déclarer irrecevable par application de l'article 590 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 22

-1, 432-4 et 432-5 du Code pénal, 591, 593, 689 et suivants du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

, manque de base légale ; " en ce que la Cour a déclaré son arrêt commun à la caisse de sécurité sociale de la Martinique ; " aux motifs que le présent arrêt doit être déclaré commun à la caisse

-37, alinéa 1, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, alinéa 1, 222-50, 222-51 du Code pénal, des articles L. 5132-7, L. 5132-8, alinéa 1, R. 5171, R. 5172 du Code de la santé publique, de l'article

du code pénal, L. 263-2-1, L. 263-2, L. 241-10, R. 264-1, R. 241-52 et R. 241-52-1 du code du travail, préliminaire, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré

256/2è, R. 266/3è du Code de la route, 111-5 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt a condamné Hugues

X... n'étant parvenue au greffe un mois au plus tard après la date dudit pourvoi, en application de l'article 585-1 du code de procédure pénale, le moyen, visant l'arrêt susmentionné de la chambre de l'instruction

-22, 222-27, 222-28 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir exercé une atteinte

Zafer X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ , chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2011, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à quatre

T... coupable et de confirmer de ce chef le jugement déféré (arrêt p. 3) ; "alors que la loi pénale est d'interprétation stricte ; que le délit de menace de l'article 222-17 du code pénal suppose que

-36, 222-37, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, 222-50, 222-51, 222-53 du code pénal, 132-19 dudit code, L. 5132-7, L. 5132-8, R. 5132-74, R. 5132-77 du code de la santé publique, 591 et 593

du Livre des procédures fiscales, 1741 du Code général des impôts et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt

-36, 222-37, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, 222-50, 222-51, 450-1, 450-3 et 450-5 du Code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, R. 5171 et R. 5172 du Code de la santé publique, 1er de l'arrêté