432-1, 225-1 et 432-7 du Code pénal ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de

183 du Code pénal.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 89, 183, alinéas 1er et 4, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

183 du code pénal), MM.

575, alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, alinéas 2, 4 et 6, 186, 591 et 592 du Code de procédure

183 du Code de procédure pénale, ensemble des articles 486 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'appel de l'ordonnance de non-lieu relevé par l'ASSEDIC

de la violation des articles 183 et 186 du Code de procédure pénale, 6 - 1° de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183 et 186 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 183 du Code de procédure pénale ;

183 du code de procédure pénale combinées à celles de l'article 186 du même code qui aboutissent à ce que la partie à qui les décisions susceptibles de faire l'objet d'un appel soient notifiées par lettre

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 183 et 186 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale

pris de la violation des articles 183, 186, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré tardif l'appel formé le 31 août 1990

183, 186, 194, alinéa 3, 199, dernier alinéa, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable comme formé hors délai l'appel interjeté par

notification prévue à l'article 183 du Code de procédure pénale est réalisée par l'expédition de la lettre recommandée; qu'en l'espèce, la notification étant intervenue le 14 décembre 1995, le délai d'appel

effectif ; qu'à la suite de la déclaration à intervenir, par le Conseil constitutionnel, de non-conformité à cette disposition de l'article 183, alinéas 2, 4 et 6, du code de procédure pénale, sur la

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 183 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

183 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 183, 186, 593 du Code de procédure pénale,

183 et 186 du code de procédure pénale ; "2°) alors que le deuxième alinéa de l'article 183 du code de procédure pénale, tel qu'il est interprété de façon constante par la chambre criminelle qui juge

183 593, 802 du code de procédure pénale, 651 et 670 du nouveau code de procédure civile ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Eric X..., pris de la violation des articles 183 et 186 du code

tardif son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, 591 et 593 du Code