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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200619
3 mars 2011
3 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 356 du code de procédure civile ; Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation, par
Source officielleciv2
607943339ba5988459c4181d
27 novembre 1974
27 novembre 1974
D'AVOIR ETE PRONONCE A L'AUDIENCE SOLENNELLE, ALORS QU'IL SE SERAIT AGI D'UNE CAUSE ORDINAIRE ; MAIS ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 356 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE DESAVEU SERA TOUJOURS PORTE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201410
10 septembre 2009
10 septembre 2009
356 du code de procédure civile, que la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime est assujettie aux mêmes conditions de recevabilité et de forme que la demande de récusation ; Et attendu
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f6a694f444f3ad06a63acf
3 octobre 2025
3 octobre 2025
356 alinéa 2 du code civil, s’agissant de l’adoption de l’enfant du conjoint, la filiation d’origine à l’égard de ce conjoint et de sa famille subsiste ; Dit que le jugement sera notifié au Ministère
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200250
24 janvier 2013
24 janvier 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 344, 356 et 1027 du code de procédure civile ; Vu la transmission au premier président de la Cour de
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f94992de0ebe408dac06b2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
356 alinéa 2 du code civil, s’agissant de l’adoption de l’enfant du conjoint, la filiation d’origine à l’égard de ce conjoint et de sa famille subsiste ; Dit que le jugement sera notifié au Ministère
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162b8dcefb73d2e55750fae
23 mai 2013
23 mai 2013
6 de la CEDH et des articles 14 et 16 du code de procédure civile.
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
66fd8f1138de0398b5179ae8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vu la requête datée du 28 novembre 2023 et les motifs énoncés ; Vu l’avis du Ministère public ; Vu les dispositions de l’article 356 et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
6a0e061ecdc6046d475a2700
20 mai 2026
20 mai 2026
356 et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION PLÉNIÈRE de : [H]
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
6a0e085acdc6046d475a4da6
20 mai 2026
20 mai 2026
356 et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION PLÉNIÈRE de : [J]
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
6a0e05dbcdc6046d475a2240
20 mai 2026
20 mai 2026
356 et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION PLÉNIÈRE de : [D]
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
67f6bbdaa9d5adc26061f42d
9 avril 2025
9 avril 2025
356 et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION PLÉNIÈRE de : [J]
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
668596e31d2b47a9d8cc1060
3 juillet 2024
3 juillet 2024
chambre du conseil en date du 24 avril 2024 ; Vu les explications des parties à l’audience du 12 juin 2024, tenue en chambre du conseil ; Vu l’avis du Ministère public ; Vu les dispositions de l’article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200371
11 février 2016
11 février 2016
15-01.547 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
677ecfefb01eea4cf01a4414
8 janvier 2025
8 janvier 2025
356 et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION PLÉNIÈRE de : [I],
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200754
4 mai 2017
4 mai 2017
754 F-N Requête n° E 17-01.682 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3da9b
5 mai 1965
5 mai 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'AVANT DE PORTER SON ACTION EN DIVORCE DEVANT UNE JURIDICTION
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01745
5 décembre 2018
5 décembre 2018
14, 16, 356 et 359 du code de procédure civile, ensemble l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201247
18 septembre 2008
18 septembre 2008
tardive la demande de la société Pwca faute pour elle d'avoir respecté les exigences posées par l'article 342 du code de procédure civile, a violé les textes précités et l'article 356 du code de procédure
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0d1bc25a97f0381f4bc1
26 novembre 2014
26 novembre 2014
de celle-ci à la Cour d'appel conformément aux dispositions de l'article 349 du code de procédure civile.
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