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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e53a55cdc6046d47d472af

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Sébastien LEGRAND Olivier AUCH-ROY Jérôme MICHELETTI Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 12/01/2026 Dépens de greffe : 57,23 euros TTC Vu l'article

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e5434fcdc6046d47d519d8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Florence DUPRAT Isabelle FERRANDO Jean-Pierre SOUCHON Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 26/01/2026 Dépens de greffe : 57,23 euros TTC Vu l'article

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1a21cdc6046d472aa6e4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

J] [Q], gérant présent Président : Juges : Philippe LESAFFRE Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier : Louise KOPTININOV Débats à l'audience du 29/04/2026 Dépens de greffe : 57,23 euros TTC Vu l'article

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69fb4015cdc6046d47cba211

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Florence DUPRAT Isabelle FERRANDO Jean-Pierre SOUCHON Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 27/04/2026 Dépens de greffe : 55,64 euros TTC Vu l'article

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e50777cdc6046d47cde39b

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Florence DUPRAT Isabelle FERRANDO Jean-Pierre SOUCHON Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 26/01/2026 Dépens de greffe : 57,23 euros TTC Vu l'article

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c23efcdc6046d472ba8d8

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Non-comparant (e) Président : Jean-Pierre MARCHENAY Juges : Didier MERLAND * Agnès YOUENOU MUTEAU Greffier : Noémie ZEITOUN Débats à l'audience du 06 5/05/2026 Dépens de greffe : 57,23 euros TTC Vu l'article

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a19709dcdc6046d475b04be

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Non-comparant (e) Président : Juges : Sébastien LEGRAND Michel MARIDET William USSEGLIO Greffier : Nicolas PEYRON Débats à l'audience du 11/05/2026 Dépens de greffe : 55,64 euros TTC Vu l'article

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69fb4000cdc6046d47cba099

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Non-comparant (e) Non-comparant (e) Président : Juges : Florence DUPRAT Isabelle FERRANDO Jean-Pierre SOUCHON Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 27/04/2026 Dépens de greffe : 76,32 euros TTC Vu l'article

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69fb400acdc6046d47cba162

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

) : Non-comparant (e) Président : Juges : Florence DUPRAT Isabelle FERRANDO Jean-Pierre SOUCHON Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 27 Dépens de greffe : 55,64 e /04/2026 euros TTC Vu l'article

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50696cdc6046d47cdd5cb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

GAULT DELEAU)/[Localité 3] Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida KOBBI Débats à l'audience du 15/10/2025 Dépens de greffe : 57,23 euros TTC Vu l'article

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e50ee7cdc6046d47ce668d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Anne-Isabelle GREGORI (ELEOM)/[Localité 3] Président : Juges : Florence DUPRAT Thierry LAMOUR Philippe LESAFFRE Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 13/10/2025 Dépens de greffe ∶76,32 euros ∏C Vu l'article

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e5402ccdc6046d47d4df35

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

) : Non-comparant (e) Président : Juges : Sébastien LEGRAND Olivier AUCH-ROY Jérôme MICHELETTI Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 12 Dépens de greffe : 57,23 d 2/01/2026 euros TTC Vu l'article

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e540bbcdc6046d47d4e9ac

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Sébastien LEGRAND Juges : Olivier AUCH-ROY Jérôme MICHELETTI Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience d Dépens de greffe : 57 u 12/01/2026,23 euros TTC Vu l'article

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69bdbf40cdc6046d4760756e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Drôme Me Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Président : Juges : Jean-Paul BOURNE Angel GOMEZ Mathieu SAUGET Greffier : Manon CHARNAY Débats à l'audience du 20/01/2026 Dépens de greffe : 76,32 euros TTC Vu l'article

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a747c5cdc6046d4768cc07

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

367 du code de procédure civile, REDEVANCES DE GREFFE 93,23 EUROS TTC DONT TVA 20.00 % La société PISTON BREIZH a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer du 10 septembre 2025 (R.G. 2025000418

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c1845dcdc6046d47ad794d

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

367 du code de procédure civile, Vu le présent appel en garantie de la société EVELIA par GENERALI IARD dans le cadre de la procédure initiée par l'assuré de la société GENERALI IARD, la société, [V]

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e506b0cdc6046d47cdd76b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Florence DUPRAT Thierry LAMOUR Philippe LESAFFRE Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 13/10/2025 Dépens de greffe : 114,51 euros TTC Vu l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3ccebcdc6046d471bc661

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Attendu qu'il y a lieu de joindre les instances enrôlées sous les numéros 2023F00561 et 2023F00771 par application des dispositions de l'article 367 du code de procédure civile ; Attendu qu'il y a lieu

Source officielle
TJ

Chambre 02

67fd502ce85d0474bddb35ba

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 25 novembre 2024, les époux [G] demandent au juge de la mise en état, au visa des dispositions de l’article 367 du code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01597

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 367 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un jugement du

Source officielle

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