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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DTA_2303535_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
La société Acadis demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle8ème chambre
66177da7e5d80f0008c2e7a2
10 avril 2024
10 avril 2024
Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/09629 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PL4T, Vu la déclaration d'appel notifiée via RPVA à Me Odile ACCARDI
Source officiellesoc
61372146cd580146773f2700
13 juin 1990
13 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme Aceri assistance, dont le siège social est ...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312691_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Sitbon, rapporteur public, - et les observations de Me Meunier, représentant la SAS Actris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88946
17 octobre 2006
17 octobre 2006
ACTARIS APPELANT : Monsieur Laurent X... ...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02092_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un jugement du 17 mai 2024 dont la société Acadis relève appel, le tribunal a rejeté sa demande d’annulation de cette décision.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297ec304ff28fe37e3548
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 Monsieur [K] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 Monsieur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00225
12 février 2008
12 février 2008
X..., représentant les sociétés Alban Y... et Alban Y... international, a, le 1er septembre 2004, notifié à celui-ci la substitution de la société Acami, dont il assurait également la gérance, dans les
Source officielleChambre Sociale
6610e5df74ef9f00086f644e
2 avril 2024
2 avril 2024
civile - débouter la mutuelle ACORIS de l'intégralité de ses demandes - condamner la Mutuelle ACORIS à lui payer la somme de 5 000€ au titre des frais irrépétibles d'appel - condamner la Mutuelle ACORIS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0430DEC002219910
30 avril 2020
30 avril 2020
) Nazmi Aslan (1965) Nuriye Aslan (1963) Suphi ACAR 01/01/1949 Ali İhsan ACAR 01/01/1948 Mehmet Fikret ACAR 06/03/1952 Ferit ACAR 15/05/1956 Meryem ZENGİN (ACAR) 01/01
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6a15e724cdc6046d47058c1e
26 mai 2026
26 mai 2026
D'INSTANCE du mardi 26 mai 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [U] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887ef
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Non représenté INTIMES : Maître X..., liquidateur judiciaire de la SARL ACARIA SENS, non comparant ...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1122JUD000139503
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Les requérants, Güldane Acar, Feride Acar, Fadime Acar, Fadime Yılmaz, Sultan Üğe, Kadir Acar, Tahir Acar, Kemal Acar et Süleyman Acar, nés respectivement en 1965, 1933, 1991, 1974, 1988,
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102640_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B, la SASU JP A, la SASU Qualiconsult et la SARL Acart à lui verser la somme de 174 669 euros majorée des intérêts moratoires, au titre de l'indemnisation des infiltrations situées sur la couverture du
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0408JUD002630795
8 avril 2004
8 avril 2004
Lorsqu'elle y alla accompagnée de İhsan Acar, on leur montra quelqu'un qui n'était pas Mehmet Salim Acar. 64.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0506JUD002630795
6 mai 2003
6 mai 2003
When she and İhsan Acar went to the prison, they were shown a person who was not Mehmet Salim Acar. 44.
Source officielleChambre Commerciale
69749702cdc6046d4788d42d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La société Acri-Plast exerçait par ailleurs son activité dans des locaux appartenant à la SCI Together dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87042
30 octobre 2003
30 octobre 2003
ACRI Appel d'un jugement rendu le 18 Juillet 2002 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE (1ère chambre A) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP KEIME Me BINOCHE REPUBLIQUE
Source officielleChambre des Référés
68e96ac53ea43407b911e1e9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le neuf Octobre deux mil vingt cinq par Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Président assistée de Véronique ACCARD, Greffier.
Source officiellePPP Contentieux général
669e9e7ee2a18bd08ce3d43c
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : Madame [G] [M] née le 26 Août 1972 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Sandy MOCKEL de la SCP ACAFFI
Source officiellePage 2 sur 212