amende ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1737 du code général des impôts dans sa rédaction antérieure à celle

. ; l'objet de cette association ou de cette entente est l'importation de stupéfiants en France, et sa preuve ainsi que celle de l'adhésion des prévenus à ce dessein est démontrée par les aveux d'Ahmed

DIFPAP agissant en la personne de ses représentants légaux 17 rue Guiglionda de Sainte Agathe Espace Gabin 06300 NICE représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel

dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 octobre 2025 devant Madame Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre et Madame Agathe

Celle-ci procéda à diverses auditions au cours des mois de septembre et octobre 1998 et rendit son rapport le 15 octobre 1998.

K... qui a conclu que les concordances observées entre l'écriture du testament et celle d'Anne-Marie Y..., épouse X... permettaient de conclure qu'elle était l'auteur du testament ; (...) qu'une nouvelle

-Débouter la société publique locale AGATE de toutes ses demandes.

Henriette, épouse X..., - L'AGENCE GUADELOUPEENNE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (AGAT), partie civile, - LE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE

Nicolas et Benjamin D..., et Mme Agathe D..., ayants droit de Peggy Z... , ont assigné la fondation pour voir ordonner la remise en état de la collection ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts

Béatrice, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs, Camille X..., Clara X..., Agathe X... et Tom X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON

saisie immobilière exercées par la société BNP Paribas à l'encontre de la SCI Vie et lumière, un bien a été adjugé le 6 octobre 2005 indivisément et pour un tiers chacun à la société Entreprise Francis Agati

La SPL Agate fait valoir l'irrecevabilité des conclusions de l'intimée, celles-ci ayant été déposées au-delà du délai de trois mois qui lui était imparti.

Armand de X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de la société Agence guadeloupéenne du territoire (AGAT), venant aux droits de la

En deuxième lieu, l'article L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dont les dispositions reprennent celles de l'article L. 313-11 4° du même code, dispose que : "

d'un an lorsque les conditions suivantes sont réunies : / 1° La communauté de vie n'a pas cessé depuis le mariage ; / 2° Le conjoint a conservé la nationalité française ; / 3° Lorsque le mariage a été célébré

Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [I] [S] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 15] [Adresse 9] [Adresse 7], [Localité 5] représenté par Me Agathe

Le 20 octobre 1994, le juge d’instruction entendit une requérante, Agathe Susini, la mère de la victime. Le 17 novembre 1994, les prévenus furent interrogés.

Claude, - L'AGENCE GUADELOUPEENNE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (AGAT), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004,

Quatre enfants sont issus de cette union : - Anne- Laure née le 19 août 1987 - Alison née le 6 septembre 1990 - David né le 3 juillet 1992 - Agathe née le 6 mai 1994.

né en 1941 à OUJDA (Maroc) ... représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoué - N du dossier 0022455 assisté de Me Agathe COSNIER-MIGNOT, avocat au barreau de VERSAILLES (bénéficie d'une aide juridictionnelle