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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f6f
3 août 2021
[V] [K] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], de nationalité Ivoirienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Clautaire AGOSSOU, avocat de permanence au barreau de Paris
6253cdebbd3db21cbdd94f7f
nationalité capverdienne RETENU au centre de rétention : [Établissement 1] non comparant, ayant refusé d'être extrait, le greffe informé par courreil du 3 août 2021 à 08h21, représenté par Me Clautaire AGOSSOU
comm
6079d3639ba5988459c58b9e
20 juillet 1983
DEPUIS DE NOMBREUSES ANNEES SANS INCIDENT, AVAIT ETE DECIDEE BRUTALEMENT PAR LE NOUVEAU DIRECTEUR AYANT PRIS SES FONCTIONS EN FEVRIER 1978, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT LEGALEMENT ECARTER LE MOYEN DE M AGUSSOL
8e Section - MESD
DTA_2216277_20220819
19 août 2022
G D, représenté par Me Agossou, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 juillet 2022 par lequel le préfet
Pôle 1 - Chambre 11
62f34a3f82b27805d4d3c11e
9 août 2022
[C] [G] [I] né le 11 avril 1984 à [Localité 6], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] représenté par Me Clautaire Agossou, avocat de permanence au barreau de Paris non
cr
61372536cd5801467741be2b
24 octobre 1988
Foures et Mme Agussol conseillers ; Attendu que la mention d'un changement de composition faisant obstacle au jeu de la présomption formulée à l'article 592 précité et l'arrêt n'indiquant pas que les débats
DTA_2307651_20230406
6 avril 2023
C, - les observations orales de Me Agossou, représentant M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1421073_20260128
28 janvier 2026
l’appui d’une question prioritaire de constitutionnalité et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août 2014, 5 janvier 2015 et le 15 juillet 2025, la société CHROMADURLIN, représentée par Me Agossou
ORTA_1421608_20251027
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 9 aout 2014 et le 17 juillet 2025, la société AEROFARM, représentée par Me Agossou, du cabinet d’avocats KOPPER
ORTA_1421437_20260105
5 janvier 2026
mémoire aux fins de question prioritaire de constitutionnalité enregistré le 5 janvier 2015 et un mémoire enregistré le 17 juillet 2025, la société CONDIVEX CONDITIONNEMENT DU VEXIN, représentée par Me Agossou
ORTA_1421563_20251028
28 octobre 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 9 août 2014 et le 17 juillet 2025, la société de recherche industrielle chimique de France, représentée par Me Agossou
6253c99dbd3db21cbdd88ca5
10 janvier 2006
TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Martine AGUROUX, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Patricia Y... épouse X... née le 15 Juillet 1964 à ORANGE (84100) ... représentée par la SCP M.
613724fecd5801467741a14c
16 février 1987
Puech, président, - Mme Agussol, conseiller, - M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211280_20220905
5 septembre 2022
A, ressortissant algérien, né le 11 mars 1953 à Agoussim (Algérie), qui soutient vivre en France depuis plus de dix ans, a souhaité solliciter son admission exceptionnelle au séjour.
DTA_2401855_20240206
6 février 2024
Matalon ; - Les observations orales de Me Agossou, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2401864_20240206
2ème chambre
DTA_2025996_20230320
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 25 novembre 2020, la SAS Addition Manufacturing Technologies France, représentée par son liquidateur, Me Rey, et par Me Agossou, avocat, demande
4eme Chambre Section 1
636ca6056c7633dcd15b39f9
4 novembre 2022
[U] [B] C/ SAS FREYSSINET AERO EQUIPMENT INFIRMATION Grosse délivrée le 4/11/2022 à Me Franck MALET Me Lionel AGOSSOU
DTA_2401815_20240206
4e Section - 1re Chambre
DTA_2309196_20240411
11 avril 2024
Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Agossou, pour la SAS Appart'city et de Me Noël, pour la société Mc Donald's France. Considérant ce qui suit : 1.
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