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164 772 résultats pour « Aguirre-Guiterrez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2507858_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme C B, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représentée par Me Aguirre-Gutierrez, avocat

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508457_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A E C B, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Aguirre-Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2025 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507220_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

C B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représenté par Me Aguirre Gutierrez, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel le ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402594_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A B, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français et a prononcé à son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402852_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A B, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français et a prononcé à son

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500374_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A B, représenté par Me Aguirre Gutierrez se désiste de son recours. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512496_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mai 2025 de l’office français de protection des réfugiés et apatrides de non-éligibilité à la procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606292_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

C..., représenté par Me Aguirre-Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 février 2026 du ministre de l’intérieur lui refusant l’entrée sur le territoire français au titre de

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6626a52e1329eb3db7c203d8

T. Judiciaire

20 avril 2024

20 avril 2024

VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [L] [C] [E] né le 13 juillet 1970 à [Localité 3] de nationalité colombienne assisté de Me Emperatriz AGUIRRE

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507134_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme D C A, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Aguirre Gutierrez, demande

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507648_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le ministre d'Etat

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2327461_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 29 novembre 2023, le 4 décembre 2023, et le 21 décembre 2023, Mme A D, représentée par Me Aguirre Gutierrez

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401179_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

C A, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2024 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500112_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

F B D, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201130

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

les demandes en paiement présentées par la société [...] pour défaut de qualité à agir après avoir pourtant constaté qu'elle disposait d'un intérêt à agir, ce dont il résultait qu'elle disposait également

Source officielle
CC

civ3

61372226cd580146773faa50

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Guttierrez Y..., de Me Ryziger, avocat de M. B... et de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf84cdc6046d47bf48a2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Gutierrez, avocat au barreau de Hauts-de-Seine Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507643_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

C A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le ministre d'Etat

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504446_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2025, Mme A B, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202572_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme E C B, représentée par Me Aguirre Gutierrez, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 février

Source officielle

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