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DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2507858_20250331
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme C B, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représentée par Me Aguirre-Gutierrez, avocat
DTA_2508457_20250401
1 avril 2025
A E C B, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Aguirre-Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2025 par laquelle le ministre
DTA_2507220_20250320
20 mars 2025
C B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représenté par Me Aguirre Gutierrez, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel le ministre
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402594_20240329
29 mars 2024
A B, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français et a prononcé à son
ORTA_2402852_20240329
Reconduites à la frontière
DTA_2500374_20250123
23 janvier 2025
A B, représenté par Me Aguirre Gutierrez se désiste de son recours. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2512496_20251215
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mai 2025 de l’office français de protection des réfugiés et apatrides de non-éligibilité à la procédure
ORTA_2606292_20260310
10 mars 2026
C..., représenté par Me Aguirre-Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 février 2026 du ministre de l’intérieur lui refusant l’entrée sur le territoire français au titre de
J.L.D. CESEDA
6626a52e1329eb3db7c203d8
20 avril 2024
VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [L] [C] [E] né le 13 juillet 1970 à [Localité 3] de nationalité colombienne assisté de Me Emperatriz AGUIRRE
DTA_2507134_20250321
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme D C A, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Aguirre Gutierrez, demande
DTA_2507648_20250326
26 mars 2025
A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le ministre d'Etat
Section 8 - Chambre 1
DTA_2327461_20240320
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 29 novembre 2023, le 4 décembre 2023, et le 21 décembre 2023, Mme A D, représentée par Me Aguirre Gutierrez
DTA_2401179_20240119
19 janvier 2024
C A, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2024 par laquelle le ministre
12ème chambre, éloignement
DTA_2500112_20250129
29 janvier 2025
F B D, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2025 par lequel le préfet de police
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201130
22 octobre 2020
les demandes en paiement présentées par la société [...] pour défaut de qualité à agir après avoir pourtant constaté qu'elle disposait d'un intérêt à agir, ce dont il résultait qu'elle disposait également
civ3
61372226cd580146773faa50
9 février 1994
Guttierrez Y..., de Me Ryziger, avocat de M. B... et de Mme X..., les conclusions de M.
Pôle 1 - Chambre 11
69facf84cdc6046d47bf48a2
5 mai 2026
Gutierrez, avocat au barreau de Hauts-de-Seine Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé
DTA_2507643_20250326
C A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le ministre d'Etat
Reconduite à la frontière
DTA_2504446_20250409
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2025, Mme A B, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet
7ème chambre
DTA_2202572_20221108
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme E C B, représentée par Me Aguirre Gutierrez, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 février
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