Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Kuwait airways, société à responsabilité limitée

FO du Val-d'Oise font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Gonesse, 3 avril 2002) d'avoir annulé les élections professionnelles qui ont eu lieu le 11 février 2002 au sein de la société Aircar

La cour d'appel, après avoir analysé les stipulations contractuelles liant la société Airbus et le transporteur, a retenu que la société Airbus, propriétaire de la marchandise, était partie au contrat

17 septembre 2001 par la société Airbus en qualité de cadre et chargé au dernier état de la relation contractuelle de diriger l'équipe « Programme Management solutions », M.

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MARS 2023 La société Airbus

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° R 18-18.509 formé par la société Airbus

civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et Me GUINARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - le GIE AIRBUS

Y..., du Garage des Volcans, a affirmé qu'il n'y avait eu aucune intervention sur le système Airbag le 3 décembre 2001 et que le problème d'airbag était bien connu chez Citroën et la fiche des véhicule

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 La société Airbus

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 La société Airbus

L... a répondu à l'évaluateur avoir effectué 750 heures sur le projet Airbus d'octobre 2012 à juin 2013 et 440 heures pour l'accélération du projet Airbus SA pour la période de juillet 2013 à fin septembre

, représentée par son gérant Gregory Z..., (pièce n° 6-1 et n° 6-2) exerce l'activité de boucherie, charcuterie, volailles, traiteur (pièce n° 6-2) ; que les déclarations souscrites par la SARL Airvia

juillet 1994) que dans le litige opposant la société Mors à la société Labinal, relatif au marché du système de mesure de pression des pneus appelé TPIS, destiné à équiper optionnellement les avions Airbus

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 AVRIL 2022 La société Airise

L'arrêt relève que la lettre du 26 juillet 2016, qui informe la société Bija de la fin de la relation commerciale au 1er août 2018, envoyée par le département des achats du groupe Airbus (Airbus Group

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les observations de Me Airiau, avocat de Mme B..., et les observations de Mme B....

ni de référence à un chantier particulier, sans rechercher si le salarié n'avait pas été avisé qu'il était embauché pour l'exécution du chantier de parachèvement et de mise en conformité des avions Airbus

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Airlux à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Airax, dont le siège social est