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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
67ef71698d5c08d4a262e642
3 avril 2025
exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Alain
8e Chambre A
61625589bfc8340a0e74b83d
24 octobre 2013
épouse [F] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent COHEN de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alain
1re Chambre B
61630b7642de3d260b9932ac
8 septembre 2011
Madame [L] [F] née le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] - CÔTE D'IVOIRE Représentées toutes les trois par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, Assistées de Me Alain
Cour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b5
1 février 2008
personne de son représentant légal en exercice domicilié 6 rue Sacha Guitry - 06000 NICE représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Alain
15e Chambre A
616355cfbf1fa7f870d29fc5
24 juin 2011
APPELANTE SAS GENESYL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Alain BERDAH, avocat
6253caaabd3db21cbdd8bb40
14 mars 2008
LES MOULINEAUX représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Alain BERDAH, avocat au barreau de NICE INTIMEES S.A.
Chambre 3-3
6364ba98e405357f749ea6e3
3 novembre 2022
SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Sébastien PEROTTI, avocat au barreau de NICE substituant Me Alain
3e Chambre B
61628ccd293034a8c342f6e2
17 janvier 2013
Société ROLANDO, [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alain BERDAH, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION
Pôle 2 - Chambre 5
61629f6735a5d4e0c2ddc94b
9 avril 2013
personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 1] représentés par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats avocat postulant, barreau de PARIS, toque : P0042 assistés de Me Alain
Chambre 2-2
5fdaf0c9d90c70845bd6334c
7 mai 2019
à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Clémence LE GUEN GOZLAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Alain
Chambre 1-5
668f76b99b65e642c5878486
10 juillet 2024
audit siège représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Alain
1re chambre 1re section
5fddd6c57e17647af4f2e4ef
20 juillet 2018
B..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285A - Représentant : Me Alain BERDAH, Plaidant, avocat au barreau de NICE APPELANT ****************
Pôle 4 - Chambre 7
6032273194c52e5e3d6974ed
5 avril 2018
APPELANTE LA SCI AL DOMUS N° SIRET : 485 015 986 00014 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jennifer DALVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0199, avocat postulant et par Me Alain
Pôle 2 - Chambre 2
615e0d4ec25a97f0381f4cc2
30 janvier 2015
Xavier LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R196 Monsieur [M] [C] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jennifer DALVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0199 Assisté de Me Alain
Chambre 1-1
5fdab51a354eb6464d8166fd
4 juin 2019
N° RG 17/15705 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBCPD [J] [R]-[V] [O] [V] C/ [H] [X] SELARL [Personne physico-morale 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Michaël BERDAH
Chambre 3-1
5fe1d0e3a6049b944fc37821
17 décembre 2020
SARL A2LH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN Me Michaël BERDAH
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301447
19 décembre 2019
Sur le rapport de Mme Schmitt , conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des consorts X..., de la SCP Alain Bénabent, avocat du
ECLI:FR:CCASS:2019:C301448
Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des consorts F..., de la SCP Alain Bénabent, avocat du
613723c4cd5801467740de0e
12 juin 2001
Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Betoulle, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de M.
61372349cd58014677407cee
21 juillet 1999
X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat du Cabinet Alain Tariot et du syndicat des copropriétaires du ..., les conclusions de M.
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