[L] demeure au Maroc et que l'élection de domicile prend effet à l'égard de la juridiction à compter de la déclaration faite au greffe, et à l'égard des autres parties, à compter de l'avis qui leur en

A LA PETITE JEANNETTE 190, Avenue de la République 14800 DEAUVILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me Anne RABAEY, avocat

Y... ; qu'Alain G... a clairement exposé le rôle essentiel et déterminant d'Alain Y...

pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Rabah X... coupable d'agression sexuelle commise

Ce magistrat a indiqué à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 05 mai 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée

TAMARUN SPL Représentée par sa Directrice générale en exercice [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Alain RAPADY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Substitué par Maître Olivier TAMIL

Charles D..., Hervé XY..., Bernard A..., Ramadier, Lucien XG..., Robert XL..., Guy XO..., Jean B..., Séraphin Istria, Pierre Arbore, de XP... Della XV..., Roland N...

l'avoir en répression condamné à deux amendes de 2 500 francs chacune outre une suspension de permis de conduire pour une durée d'un mois ; "aux motifs que les gendarmes de la brigade d'intervention rapide

TRANSPORT DIFFUSION ET LIVRAISON (TDL) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Alain RAPADY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : S.A.

RUNEO 53 rue Sainte Anne 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Alain RAPADY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉES : S.N.C.

contractuellement prévue à cette date ; qu'en agissant sur requête à fin de constat le 17 décembre 2003, la société Brasserie développement et patrimoine a trahi sa parfaite connaissance du grief qu'elle allait

MOLINIE, et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., Alain

Catherine, Alain, - Y...

Alain, - X...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

de jeux systématiquement joints aux courriers suffit à écarter l'existence d'une faute de l'organisateur et de l'huissier ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt que si une lecture rapide

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller

adressé le 3 novembre 1989 au commissariat central de Lyon pour continuation de l'enquête ; "qu'il est ainsi démontré que l'enquête des fonctionnaires de la DCCRF a été poursuivie avec diligence, compte