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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
680aa30ac9134b6bc8ffa5b7
10 avril 2025
10 avril 2025
JUDICIAIRE DU MANS Chambre 1 Affaire N° RG 23/02991 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5U2 DEMANDERESSE : Madame [J] [V] née le 29 Juillet 1944 à [Localité 6] (59) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Thibault
Source officiellePCP JCP ACR référé
65b2b57afd6229a4e58a567f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
opposant : La REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5] ayant pour sigle RIVP Société Anonyme dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2300574_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Aux termes de trois testaments olographes établis par feu Jean Marcel Justin Thiault décédé le 18 août 2017, Mme C A a été instituée légataire universel.
Source officielleCour d'Appel
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12 novembre 2015
12 novembre 2015
de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Corinne X... épouse Y... ... 44000 NANTES Représentée par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b589
14 mai 2008
14 mai 2008
Christian Y... ... 94000 CRETEIL représentés par Me BUVAT Nelly du cabinet CHATON, avocat au barreau de DIJON DEFENDEUR Monsieur Jacques Z... ... 89310 SARRY représenté par Me THUAULT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101296
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Y..., mariés, ont eu deux enfants, Hugo et Thibault, nés en 2000 et 2002 ; qu'en 2007, leur jugement de divorce a fixé la résidence des enfants en alternance chez chacun d'eux ; que Mme X..., remariée
Source officielleChambre Premier Président
65b35f1b1d7564000872dd63
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ordonnance rendue le 23 janvier 2024, par Monsieur Alain VANZO, premier président qui en a signé la minute avec Madame Annie SOUBRANE, greffier.
Source officielleRéférés
6865a5c772b7e1b6bf1e32dc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TROILO Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault FLEURIAU, Greffier; DECISION : La présente décision est rendue par ordonnance mise à disposition au greffe
Source officielleChambre Premier Président
68ef2dc18a85971c3ac200a0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : I - Monsieur [Y] [T] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Philippe THIAULT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fca72ce2e7fb35f58ae2d97
14 octobre 2020
14 octobre 2020
La société SAINT THIBAULT a diligenté une procédure en référé : Par acte d'huissier de justice en date du 15 janvier 2016, la société SAINT THIBAULT a assigné la société C&A France devant le juge des
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Alain Bunisset, demeurant 121, route de Bondy, 93600 Aulnay-sous-Bois, 17 / de M. Hervé Deroubaix, demeurant 23, rue des Francs Bourgeois, 28410 Bû, 18 / de M.
Source officielle4ème Chambre
6867639da9510a2e90cf25c2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de
Source officielleChambre 01
69f9ef70cdc6046d47aa5fcb
5 mai 2026
5 mai 2026
[K] [V], Gérant, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme SAGLIO THEBAULT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429634
30 décembre 2010
30 décembre 2010
Alain A, ..., M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
5ffc7499d35fc34c9cb095c4
7 janvier 2021
7 janvier 2021
cour : jugement du 16 janvier 2020 -juge de l'exécution d'Auxerre - RG n° 19/00412 APPELANTE SA BANQUE CIC EST N° siret : 754 800 712 03230 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alain
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60355eac024dea86b9f90bb0
3 mai 2016
3 mai 2016
Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/10263 APPELANT Monsieur [U] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (Suisse) Représenté par Me Alain
Source officielle2e chambre Section 4
6786c5f3df5b5c7d10ca7f15
10 janvier 2025
10 janvier 2025
légale de sa fille : [O] [V] [Adresse 4] [Localité 5] n’ayant pas constitué avocat ; Association [7] en sa qualité de mandataire ad hoc d’[O] [E] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Alain
Source officielleProcédures collectives
6a0e1b10cdc6046d475bae50
18 mai 2026
18 mai 2026
jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du dix huit Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Assesseur : Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8724a
1 février 2005
1 février 2005
C/ Alain D.
Source officielleRéférés
68e7a523033cf481c39a408f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TROILO Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault FLEURIAU, Greffier; DECISION : La présente décision est rendue par ordonnance mise à disposition au greffe
Source officiellePage 2 sur 15