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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE02474_20240227
27 février 2024
Albertini a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20VE03088_20220412
12 avril 2022
Albertini a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24VE00551_20240711
11 juillet 2024
Albertini, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024.
DCA_23VE02268_20240227
Albertini a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23VE02847_20240329
29 mars 2024
DCA_22VE02229_20230830
30 août 2023
Albertini, - et les observations de Me Deval pour M. C, en présence de l'intéressé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
DCA_23VE01796_20240828
28 août 2024
DCA_24VE00098_20240325
25 mars 2024
Albertini, - et les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22VE00574_20240129
29 janvier 2024
Albertini, président, M. Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2024. Le rapporteur, J-E.
DCA_22VE02079_20231012
12 octobre 2023
Albertini, président de chambre, M. Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. La rapporteure, J.
DCA_21VE02806_20230222
22 février 2023
Albertini, président de chambre, M. Mauny, président assesseur, Mme Troalen, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le rapporteur, O.
DCA_22VE00756_20221206
6 décembre 2022
Albertini, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
CJUE
ECLI:EU:C:1993:898
17 novembre 1993
. # Abdullah Tawil-Albertini vastaan Ministre des affaires sociales. # Ranskan Conseil d'Etat' esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Sijoittautuminen ja palvelujen tarjoaminen - Hammaslääkäri - Todistusten
2ème chambre section A
6a045286cdc6046d47937e7f
7 mai 2026
avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Sébastien NEANT, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Monsieur [M] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS
Cour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d2
7 mars 2012
né le 30 Avril 1940 à MERCATELLO SUL METAURO ITALIE ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de
DCA_23VE01657_20240123
23 janvier 2024
DCA_24VE00136_20240329
Albertini a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant guinéen né le 20 juin 1990, déclare être entré en France en 2014.
DCA_22VE00678_20240625
25 juin 2024
Albertini, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Michl, pour la société Staples France JPG SAS. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22VE02395_20230627
27 juin 2023
DCA_21VE03026_20220422
22 avril 2022
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