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167 résultats pour « Alexandra DOUCET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830c784a89285d3f3343

Appel

20 août 2024

20 août 2024

président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669b530da3418ee2ae72d1ac

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669b530da3418ee2ae72d1b4

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669b530da3418ee2ae72d1b6

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669b530da3418ee2ae72d1b8

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf152e266e89ef118a016

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6704cb762f5f3246ff381598

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Sylvie Schlanger, avocat général 2°) LE PRÉFET DE L'ESSONNE, représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6698b083e6ed70c67f644a9e

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, Mme [M] [E] [P], expert assermenté inscrite sur la liste de la cour d'appel de Paris étant en audioconférence, en présence de Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6698b083e6ed70c67f644aa0

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, Mme [D] [K] [W], expert assermentée inscrite sur la liste de la cour d'appel de Paris étant en audioconférence, en présence de Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669a01a6bf9da27f384b0e1e

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

président de cette cour, assistée de Agnès Allardi, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef020fbb79e8fd3d32cdf

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexandra

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef075fbb79e8fd3d3309d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830b784a89285d3f332c

Appel

20 août 2024

20 août 2024

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchtiz, avocat général, 2°) LE PRÉFET de police, représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830b784a89285d3f3330

Appel

20 août 2024

20 août 2024

président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf14ae266e89ef1189e79

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66960d1353a3547449c24223

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexandra

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158790db5098996d5ad687

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830c784a89285d3f3339

Appel

20 août 2024

20 août 2024

au barreau de Seine-Saint-Denis tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexandra

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf144e266e89ef1189dd4

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

En l'absence du procureur de la République avisé ; Après dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier , et après avoir entendu les parties ; Après avoir entendu Maître Alexandra

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf151e266e89ef1189ff5

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et après avoir entendu les parties ; Après avoir entendu Maître Alexandra

Source officielle

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