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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491924.20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462778.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474843.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007875145
28 juillet 1995
28 juillet 1995
représentée par son président en exercice ; elle demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 24 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de Mlle Alexandra
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494359.20250224
24 février 2025
24 février 2025
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491767.20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleCIVIL + 10 000
69fcf391cdc6046d47f8df5e
7 avril 2026
7 avril 2026
Avril 2026 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 433 893 468 [Adresse 1] Représenté par : Maître Stéphanie JUGELE de la SCP SCP DUMONT-FOUCAULT
Source officiellecr
6079a8d99ba5988459c4f1a1
29 janvier 2003
29 janvier 2003
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me FOUSSARD
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461190.20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du département des
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473943.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielleciv1
613722b3cd58014677400523
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Jean Alexandre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1994 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv1
613721dfcd580146773f8596
30 juin 1993
30 juin 1993
duénéral de Gaulle à La Tour de France (Pyrénées-Orientales), et tous deux pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'administrateurs légaux de la personne et des biens de leur fils mineur Alexandre
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451987.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491227.20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellecr
6137262fcd58014677423968
19 décembre 2001
19 décembre 2001
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me FOUSSARD
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301296
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Marceau et Alexandre X... ; que M.
Source officiellecr
61372624cd58014677423486
13 février 2002
13 février 2002
treize février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER-POTIER de la VARDE et de Me FOUSSARD
Source officiellecr
61372645cd58014677424430
19 octobre 2004
19 octobre 2004
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de Me FOUSSARD
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466331.20240209
9 février 2024
9 février 2024
Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 9 février 2024 Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488560.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.
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