[U] [F] (Référent technique contentieux) en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [C] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandra MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT

CONDITIONS DE TRAVAIL, ERGONOMIE, SECURITE (ACTESUR) dont le siège est sis [Adresse 5] SAS TMTS RCS BELFORT 807 712 294 dont le siège est sis [Adresse 5] APPELANTES Représentées par Me Alexandra

T], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON, présent INTIMEE S.A TRICOTAGE DES VOSGES, sise [Adresse 1] Représentée par Maître Alexandra

postulant, et Maître Julien DEMAEL, de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocats au barreau de MULHOUSE, avocat plaidant INTIMEE Madame [V] [R], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Alexandra

en date du 09 juin 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [G] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandra

Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE Madame [G] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandra

M. reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à faire juger que l'acte notarié du 16 février 1982, stipulant que la villa Alexandra à Mougins avait été acquise par M.

SOLTNER, de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DU MOULIN

E N T R E Madame [K] [Y] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (SERBIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne sophie HERAULT-MANNONI, avocat au barreau de MOULINS

[D], représentée par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 Intimées : S.A.

Michel CHALACHIN, président Mme Marie MONGIN, conseillère Mme Alexandra PÉLIER-TÉTREAU, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Cynthia GESTY ARRET : contradictoire - par mise à disposition

Jugement du Tribunal de Commerce de Sens SA MOULINS DUMEE c/ BOULANGERIE DU CANAL et [J] [D] 14.01.2025- n° 2024F00077 Page 1 sur 4 Une mise en demeure a été envoyée par la SA LES MOULINS DUMEE à la SAS

La société MOULINS DUMEE souhaite entendre le tribunal condamner solidairement la société SAS LA BAGUETTINE, Monsieur [C] [O] et Monsieur [Y] [K] à payer à la SA MOULINS DUMEE les sommes suivantes : *

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00491 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC2J PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre

. ; " aux motifs adoptés que (jugement p. 4 et 5) le 27 août 2003 à 10 heures, Alexandra, Térence et Morgan X... ont fugué de chez leur père pour se rendre à vélo au restaurant " l'envol " à Challes-les-Eaux

GICQUEAU, avocat au barreau de Paris, y demeurant [Adresse 2], Et pour avocat postulant, Maître Nathalie REITER avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 3], D'UNE PART, ET : * Le GAEC DU MOULIN

DBVU-V-B7H-F7DV AG/RG ARRÊT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS ENTRE : Madame [I] [B] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS

Ce mandat a été signé et paraphé par la société Prestigia Properties Mougins le 29 novembre 2019.