1974 à [Localité 13] (25) demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Anne Virginie LABAUNE de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES Représenté par Me Alexandre

Belfort n° 432 354 173 [Adresse 1] Techn'Hom [Localité 4] Représentée par Me Jean PIETROIS de la SELARL CABINET PIETROIS, Postulant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 714 et Me Alexandre

NEOLIA, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Richard BELIN, avocat au barreau de BELFORT, subsitué par Me Alexandre BERGELIN, avocat

AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE no 2006/004578 du 22/12/2006 INTIME et APPELANT INCIDENT Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD

conservatoire [K] [N] C/ [V] [D] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [N] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 5] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre

Registre SIRENE sous le numéro 389 649 856, dont le siège social est situé [Adresse 3] à 90000 BELFORT, Représentée par la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE, société d'avocats agissant par Maître Alexandre

ACM IARD RCS de [Localité 2] n° 352 406 748 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre BERGELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE COMTE, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : INTIMÉS

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [O] [C] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : INTIMÉE

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°722 057 460 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre BERGELIN de

MAREJA EDIMM RCS de [Localité 4] n° 487 516 726 sise [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre BERGELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE, avocat au barreau de MONTBELIARD ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

PAUL KROELY ETOILE 68 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [O] [C] de nationalité française, artisan demeurant 1 rue de la Crue - 25420 COURCELLES LES MONTBELIARD Représenté par Me Alexandre BERGELIN

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE RCS de [Localité 7] n°352 483 341 sise [Adresse 4] Représentée par Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD ET :

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT Société COOPILOTE Sise [Adresse 1] Inscrite au RCS de Belfort sous le numéro 442 981 403 Représentée par Me Alexandre

DSOB, avocat au barreau de BELFORT ET : INTIMÉE Madame [W] [D] épouse [C] née le 17 Octobre 1968 à [Localité 5] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre

GUY, avocat au barreau de MONTBELIARD S.C.P. [2] Mandataires Judiciaires sise [Adresse 3] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée [3] Représentée par Me Alexandre

[O] [G] Sise [Adresse 1] Immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 512 284 811 Représentée par Me Alexandre BERGELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE, avocat au barreau de MONTBELIARD

Me Marie-christine VERNEREY, avocat au barreau de MONTBELIARD APPELANT ES ET : Monsieur [Y] [E] né le 13 Octobre 1975 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre

immatriculée au RCS de Lille sous le n° 317 686 061, venant aux droits de la SAS MBBC, venant elle-même aux droits de la SARL MOST LOCATION dont le siège est sis [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre